Nos prestations de Numérisation et d'Indéxation sont en totale conformité à l’article 11 du décret n° 2017-890 du 6 mai 2017 relatif à l’état-civil. Indexation réalisée sur le territoire français.
Nous apportons une prestation de numérisation et indexation d'actes complémentaires à notre savoir faire en matière de reliure et de restauration de registres d'état-civil et communaux.
Celle-ci consiste à sauvegarder numériquement les informations officielles contenues dans vos registres (acte de naissance, acte de mariage, acte de décès, délibérations du conseil municipal, arrêtés du Maire...), puis à les indexer.
La prestation de numérisation et indexation d'actes est INTEGRALEMENT effectuée sur le territoire français - article 11 du décret n° 2017-890 du 6 mai 2017 Homologuée INSEE et COMEDEC obligatoire au 1er novembre 2018 pour les communes ayant eu ou ayant encore à ce jour une maternité.
Voici les différentes étapes que nous effectuons :
• Nous nous déplaçons personnellement dans votre Mairie avec un scanner à livre spécialisé pour la numérisation, ainsi vos registres restent dans vos locaux.
• Une fois la numérisation effectuée, nous nettoyons, découpons les pages de façon à obtenir un acte par page puis nous les numérotons individuellement par année, type et n° d’acte.Nos opératrices de saisies basées en France procèdent par la suite à l’indexation de vos actes d’état-civil selon le cahier des charges des normes COMEDEC : nom/prénom/date de l’événement/lieu/filiation des parents.
• la dernière étape consiste à l’intégration de vos actes dans votre système (à finaliser avec votre éditeur de logiciel)
• la formation illimitée,
• le suivi personnalisé tout au long de la durée du contrat avec une maintenance annuelle, qui comprend aussi les mises à jour régulières,
• la gestion des actes nouveaux,
• la mise en œuvre sur votre logiciel avec les normes COMEDEC et son inscription sur la plateforme de transfert de données.
Pour toutes demandes de renseignements complémentaires, contactez-nous à l'adresse : demande.ce@gmail.com