Obligations de tenue des registres en mairie
La tenue des registres officiels est une obligation légale encadrée par de nombreux textes réglementaires. Chaque domaine d'activité de la mairie — état civil, élections, urbanisme, cimetière, sécurité — impose la tenue de registres spécifiques, dont la conservation est soumise à des durées légales définies par les Archives de France.
Les registres communaux doivent être reliés de façon artisanale conformément à la circulaire interministérielle et à l'information du 18 octobre 2011 des Archives de France. La reliure par serrage est expressément prohibée. Besoin de faire relier vos registres ? Découvrez notre service de reliure et restauration avec un délai de réalisation de 4 à 6 semaines.
Comment passer votre commande ?
- Sélectionnez vos registres parmi les 64 références disponibles. Commande sans minimum de quantité — commandez à l'unité selon vos besoins réels.
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Reliure et restauration : Vos anciens registres nécessitent une reliure ou une restauration ? Notre atelier réalise la reliure de vos registres communaux conformément au cahier des charges des Archives de France, avec un délai de 4 à 6 semaines. Contactez-nous pour un devis personnalisé sous 24h.
Respectueusement. L'équipe de Collectivités-Equipements.