Registre pour mairie(7)

Etat civil & PACS

• Registre PACS pour mairie 29,40 € TTC
• Registre des parrainages civils 36,60 € TTC
• Registre des pièces d'identité — 80 pages 35,40 € TTC
• Registre des cartes nationales d'identité 33,48 € TTC
• Carnet d'avis de mention 30,60 € TTC

Elections

• Registre des procurations de vote 29,40 € TTC
• Registre des demandes d'inscription ou de radiation 29,40 € TTC
• Registre des reclamations — liste electorale 29,40 € TTC
• Registre des radiations de la liste electorale 29,40 € TTC

Urbanisme

• Registre des demandes de permis de construire 29,40 € TTC
• Registre personnalise des demandes d'urbanisme 35,40 € TTC
• Registre d'affichage et d'avis de dépôt des demandes d'urbanisme 31,80 € TTC
• Registre d'enquête publique 11,40 € TTC
• Recharge pour classeur urbanisme "DP" 7,08 € TTC

Cimetière & funéraire

• Registre du cimetière 35,40 € TTC
• Registre des inhumations 35,40 € TTC
• Registre d'inscription des concessions du cimetière 36,00 € TTC
• Registre d'inscription des concessions au columbarium 35,40 € TTC
• Registre de dépôt, d'inhumation de l'urne cinéraire ou de dispersion des cendres 35,40 € TTC
• Registre de l'ossuaire 33,00 € TTC
• Registre des admissions en chambre funéraire 35,40 € TTC

Sécurité & gestion communale

• Registre unique de sécurité pour ERP 25,20 € TTC
• Registre de sécurité des personnes âgées/fragiles 35,88 € TTC
• Registre de l'état journalier des armes et munitions 39,60 € TTC
• Registre des marchés publics 39,60 € TTC
• Registre des observations 51,00 € TTC

Gestion administrative

• Registre à collage bleu pour comptes rendus 82,80 € TTC
• Registre personnalisé (sur devis)
• Reliure et restauration de registres anciens
• Reliure provisoire avant reliure définitive

Obligations de tenue des registres en mairie

La tenue des registres officiels est une obligation légale encadrée par de nombreux textes réglementaires. Chaque domaine d'activité de la mairie — état civil, élections, urbanisme, cimetière, sécurité — impose la tenue de registres spécifiques, dont la conservation est soumise à des durées légales définies par les Archives de France.

Les registres communaux doivent être reliés de façon artisanale conformément à la circulaire interministérielle et à l'information du 18 octobre 2011 des Archives de France. La reliure par serrage est expressément prohibée. Besoin de faire relier vos registres ? Découvrez notre service de reliure et restauration avec un délai de réalisation de 4 à 6 semaines.

Comment passer votre commande ?

1. Sélectionnez vos registres parmi les 64 références disponibles. Commande sans minimum de quantité — commandez à l'unité selon vos besoins réels.
2. Besoin d'un devis ou d'un registre personnalisé ? Contactez-nous par mail à contact@collectivites-equipements.fr ou par téléphone au 06 33 27 56 16. Nous vous répondons sous 24h maximum.
3. Choisissez votre mode de paiement : paiement sécurisé en ligne ou par mandat administratif, adapté aux procédures d'achat public des collectivités.
4. Réceptionnez votre commande rapidement, livrée en France entière par transporteur spécialisé dans un emballage soigné.

Reliure et restauration : Vos anciens registres nécessitent une reliure ou une restauration ? Notre atelier réalise la reliure de vos registres communaux conformément au cahier des charges des Archives de France, avec un délai de 4 à 6 semaines. Contactez-nous pour un devis personnalisé sous 24h.

Respectueusement. L'équipe de Collectivités-Equipements.