Reliure et restauration(9)

Reliure d'état civil

• Registres de naissances
• Registres de mariages
• Registres de décès
• Couture artisanale conforme Archives de France
• Matériaux neutres et stables dans le temps

Reliure communale

• Registres des délibérations du Conseil Municipal
• Registres des arrêtés du Maire
• Arrêtés d'urbanisme & de voirie
• Arrêtés de la Police Municipale
• Arrêtés du personnel & ressources humaines

Reliure notariale

• Registres notariaux officiels
• Couture artisanale certifiée
• Toile Buckram Premium
• Conformité réglementaire garantie

Reliure provisoire

• Stockage avant reliure définitive
• Hébergement des documents volants
• Consultation et modification possibles
• Reliure provisoire bordeaux disponible

Restauration de registres

• Restauration de registres anciens
• Consolidation des feuillets fragilisés
• Remise en état des couvertures
• Délai sur devis selon état du registre

Fournitures pour reliure

• Papier 90 g/m2 et 100 g/m2 recommandé
• Toile Buckram Premium
• Accessoires pour reliure artisanale
• Matériaux neutres conformes Archives de France

Obligations réglementaires

Conformément à la circulaire interministérielle et à l'information du 18 octobre 2011 des Archives de France, la reliure des registres communaux doit obligatoirement être cousue de façon artisanale, réalisée avec des fournitures spécifiques neutres et stables dans le temps. La reliure par serrage est expressément prohibée pour les registres communaux et intercommunaux.

Date limite de reliure : pour les communes et groupements de plus de 1 000 habitants, la reliure doit être réalisée avant la fin de chaque année civile. Pour les communes de moins de 1 000 habitants, le délai maximum est de 5 ans.

Comment faire relier vos registres ?

1. Contactez-nous pour nous décrire votre besoin : type de registre, nombre de feuillets, état de conservation. Nous établissons votre devis personnalisé sous 24h maximum.
2. Envoyez vos registres à notre atelier à l'adresse indiquée sur votre devis. Nous vous conseillons un emballage soigné pour protéger vos documents pendant le transport.
3. Validation et fabrication : notre atelier réalise votre reliure selon le cahier des charges des Archives de France. Le délai de réalisation est de 4 à 6 semaines (hors restauration).
4. Retour de vos registres reliés et prêts à l'archivage, livrés en France entière. Paiement par mandat administratif accepté.

Prestation sur mesure : Chaque reliure est réalisée artisanalement selon les caractéristiques de votre registre. Un devis vous sera soumis avant tout engagement. Les prestations de reliure et restauration ne sont pas soumises au droit de retour une fois la fabrication engagée.

Respectueusement. L'équipe de Collectivités-Equipements.