Reliure unique Délibérations et Arrêtés

Votre commune produit peu d'actes administratifs chaque année ? La Reliure unique Délibérations et Arrêtés est la solution idéale pour les petites collectivités souhaitant regrouper délibérations et arrêtés dans un seul et même registre — conformément à la réglementation en vigueur.

Quelle est votre obligation de reliure ?

La réglementation impose à toutes les mairies de relier leurs actes administratifs selon un calendrier précis :

• 🏘️ Commune de plus de 1 000 habitants → reliure obligatoire chaque année
• 🌾 Commune de moins de 1 000 habitants → reliure obligatoire tous les 5 ans

Le Registre unique Délibérations et Arrêtés est particulièrement adapté aux petites communes (moins de 1 000 habitants) qui, sur 5 ans, ne génèrent pas suffisamment d'actes pour justifier deux reliures séparées. Plutôt que de conserver deux registres quasi-vides, la réglementation autorise ces communes à regrouper délibérations et arrêtés dans un registre commun.

Un registre unique pour vos délibérations et arrêtés

Fini les registres à moitié vides. Ce Registre unique Délibérations et Arrêtés simplifie votre classement, votre archivage et facilite l'accès à l'information pour vos agents et secrétaires de mairie au quotidien. C'est une solution pratique, économique et réglementairement conforme.

Une reliure cousue à la main pour une solidité irréprochable

Contrairement aux reliures collées industrielles, ce registre est réalisé selon une technique de couture traditionnelle : chaque feuillet est cousu manuellement pour solidariser l'ensemble des pages de manière durable et sûre.

Cette méthode artisanale est indispensable pour les archives officielles : elle garantit qu'aucune page ne peut être retirée ou ajoutée après la reliure, assurant ainsi l'intégrité juridique du registre — une exigence fondamentale pour les documents administratifs des collectivités territoriales.

• 🧵 Couture manuelle traditionnelle — feuillets solidarisés de façon permanente
• 🔒 Intégrité juridique garantie — aucune modification possible après reliure
• 📖 Ouvrabilité fluide — manipulation aisée au quotidien
• ⏳ Durabilité dans le temps — conçu pour une conservation longue durée

Ce registre est fait pour votre commune si…

• ✅ Votre commune compte moins de 1 000 habitants
• ✅ Vous souhaitez éviter deux reliures peu remplies
• ✅ Vous voulez une solution conforme à la réglementation sur la tenue des registres
• ✅ Vous cherchez à simplifier l'archivage sans sacrifier le sérieux

Qualité artisanale & fabrication française

• 🎨 Couleur de la pièce de titre personnalisable
• 🇫🇷 Fabrication française favorisée
• 📦 Emballage soigné — sécurisation maximale à l'expédition
• 🚚 Expédition rapide par transporteur spécialisé

Nos engagements pour les petites communes

• 📋 Devis personnalisé sous 24h
• 💳 Paiement par mandat administratif accepté
• 📦 Aucun minimum de commande — commandez à l'unité
• 🇫🇷 Service disponible partout en France depuis 2015

Besoin d'un conseil ou d'un devis ? Réponse sous 24h

Vous n'êtes pas sûr que ce registre unique soit adapté à votre situation ? Contactez-nous : nous vous conseillons gratuitement sur la solution la plus adaptée à votre commune et à votre volume d'actes.

📞 06 33 27 56 16 ✉️ demande.ce@gmail.com Devis gratuit sous 24h — Paiement par mandat administratif — France entière