Description du produit « Code Civil DALLOZ »
Le Code Civil Dalloz regroupe les lois relatives au droit civil français : droit des personnes, droit de la famille, droit des biens, droit des obligations et des contrats...
Le Code Civil Dalloz a été complété notamment par des textes sur les violences conjugales, la copropriété, la réforme de la justice, le divorce, le Covid-19...
Le Code Civil Dalloz est à jour de :
- la loi du 21 février 2022 réformant l'adoption ;
- la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants ;
- l'ordonnance du 15 septembre et le décret du 29 décembre 2021 portant réforme du droit des sûretés ;
- le décret du 29 décembre 2021 relatif au registre des sûretés mobilières et autres opérations connexes ;
- la loi du 6 décembre 2021 visant à nommer les enfants nés sans vie ;
- l'ordonnance du 29 septembre 2021 relative à la garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques et les services numériques ;
- la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
- la loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique.
Caractéristiques techniques :
- Edition 2023
- 122e édition
- Parution : Juin 2022
Caractéristiques du produit « Code Civil DALLOZ »
- édition 2023 - 122ème édition
- en précommande
- parution juin 2022
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