Description du produit « Code Rural et de la pêche maritime - Code Forestier DALLOZ »
Le Code Rural et de la pêche maritime - Code Forestier Dalloz regroupe les grandes notions, les mécanismes et les institutions du droit rural, l'intégralité du Code forestier, et met en avant les principales innovations issues de la loi d'avenir pour l'Agriculture.
Le Code Rural et de la pêche maritime - Code Forestier Dalloz - 42ème édition est à jour de :
- la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique ;
- des ordonnances du 15 septembre 2021 créant le registre national des entreprises et réformant le droit des sûretés ;
- du décret du 27 septembre 2021 relatif aux vétérinaires des armées ;
- de la loi du 18 octobre 2021 protégeant la rémunération des agriculteurs ;
- de l'ordonnance du 20 octobre 2021 relative aux mesures de prévention et de lutte contre les maladies animales transmissibles ;
- de l'arrêté du 20 novembre 2021 sur la protection des abeilles ;
- de la loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale.
Caractéristiques techniques :
- Edition 2022
- 42ème édition
Caractéristiques du produit « Code Rural et de la pêche maritime - Code Forestier DALLOZ »
- édition 2022
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