Description du produit « Carnet d'avis de mention »
Le carnet d'avis de mention est un carnet réservé à l'officier de l'Etat-Civil.
Le carnet d'avis de mention permet de recenser toutes les mentions des actes relatifs à l'Etat-Civil inscrites en marge d'autres actes déjà dressés (mariage, PACS, divorce, décès...).
Format : 21 x 29,7 cm
Conditionnement : 50 liasses autocopiantes de 2 feuillets
Le carnet d'avis de mention est entièrement fabriqué en France.
Caractéristiques du produit « Carnet d'avis de mention »
- 50 liasses
- Duplicata
- Format A4 portrait
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