Description du produit « Registre des taxes et contributions d'urbanisme »
Le registre des taxes et contributions d'urbanisme est destiné au service de l'urbanisme.
Le registre des taxes et contributions d'urbanisme a été conçu pour répondre à l'article R332-41 du code de l'urbanisme. Pour être totalement valide, le registre doit être coté et paraphé avant d'être mis à disposition des administrés de la commune.
Format : 32 cm x 24 cm
Conditionnement : 80 pages
Reliure tissu
Support : papier ISO9706
Le registre des taxes et contributions d'urbanisme est entièrement fabriqué en France.
Caractéristiques du produit « Registre des taxes et contributions d'urbanisme »
- 80 pages en papier ISO9706
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