Description du produit « Registre des demandes de permis de démolir »
Le registre des demandes de permis de démolir est destiné au service de l'urbanisme.
Le registre des demandes de permis de démolir permettra de rassembler toutes les informations telles que le numéro du permis, les identités ainsi que la section et la parcelle concernées.
Format : 32 cm x 24 cm
Conditionnement : 80 pages
Reliure tissu
Support : papier ISO9706
Découvrez notre rubrique Téléchargez vos imprimés et munissez-vous de l'imprimé "Dossier de demande de permis de démolir" (CERFA 13405*03).
Le registre des demandes de permis de démolir est entièrement fabriqué en France.
Caractéristiques du produit « Registre des demandes de permis de démolir »
- 80 pages en papier ISO9706
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