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Accueil > Équipements > Code de la Construction et de l'Habitation DALLOZ

Code de la Construction et de l'Habitation DALLOZ

Dalloz

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Code de la Construction et de l'Habitation Dalloz. Edition 2022. En savoir plus

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Description du produit « Code de la Construction et de l'Habitation DALLOZ »

 

Le Code de la Construction et de l'habitation Dalloz regroupe les dispositions législatives et réglementaires relatives à la construction, à la promotion immobilière, aux logements sociaux ou toutes autres questions relatives à l'immobilier.

 

Le Code de la Construction et de l'habitation Dalloz est un ouvrage indispensable pour tous les exécutants du droit de la construction et du logement, et permettra de porter à leur connaissance toutes ces nombreuses réformes sur leur pratique.

 

Cette édition est à jour de :

  • la loi n°2021-1104 de lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ;
  • le décret n°2021-872 de recodification de la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en oeuvre des solutions d'effet équivalent.

 

 

Caractéristiques techniques :

  • Edition 2022
  • 29ème édition

 

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Caractéristiques du produit « Code de la Construction et de l'Habitation DALLOZ »

  • édition 2022

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