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Accueil > Équipements > Code Général des Collectivités Territoriales DALLOZ

Code Général des Collectivités Territoriales DALLOZ

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Description du produit « Code Général des Collectivités Territoriales DALLOZ »

 

Le Code Général des Collectivités Territoriales Dalloz regroupe les dispositions législatives et réglementaires relatives au droit des Collectivités Territoriales.

 

Le Code Général des Collectivités Territoriales Dalloz est marqué par une actualité législative importante et est à jour notamment de :

  • la loi du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique ;
  • la loi du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 ;
  • de l'ordonnance du 20 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux ;
  • la loi organique du 19 avril 2021 relative à la simplification des expérimentations mises en oeuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de laConstitution ;
  • la loi du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés.
  •  

Caractéristiques techniques :

  • Edition 2022
  • 25ème édition

 

Caractéristiques du produit « Code Général des Collectivités Territoriales DALLOZ »

  • édition 2022

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