Description du produit « Code Rural et de la pêche maritime - Code Forestier DALLOZ »
Le Code Rural et de la pêche maritime - Code Forestier Dalloz regroupe les grandes notions, les mécanismes et les institutions du droit rural, l'intégralité du Code forestier, et met en avant les principales innovations issues de la loi d'avenir pour l'Agriculture.
Le Code Rural et de la pêche maritime - Code Forestier Dalloz est marqué par la recodification complète de toutes les dispositions législatives et règlementaires relatives à l'outre-mer. Il est également mis à jour des lois Biodiversité et Travail du 8 août et Montagne du 28 décembre 2016, des nombreux décrets relatifs, entre autres, aux chambres d'agriculture, aux organisations de producteurs, aux risques sanitaires et environnementaux, aux aides européennes, à l'installation en agriculture, aux sociétés coopératives agricoles, à la phytopharmacovigilance, aux calamités agricoles, et, en dernier lieu, du décret du 27 février 2017 relatif au statut de garde juré et de la loi du 28 février 2017 relative à l'égalité réelle outre-mer.
Cette édition propose également la codification complète et à jour du Code Forestier.
Caractéristiques techniques :
- Edition 2018
- Format 12,8 x 19,3 cm
Caractéristiques du produit « Code Rural et de la pêche maritime - Code Forestier DALLOZ »
- Format 12,8 x 19,3 cm
- Edition 2018
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