Description du produit « Guide pratique de l'Etat Civil en France »
Le Guide pratique de l'Etat Civil en France contient 26 thèmes liés aux services population, état civil ou affaires générales :
1) Naissances, reconnaissances, choix de nom, changement de nom et de prénoms. Etat civil étranger
2) Adoption
3) Publications et mariage, mariage des étrangers en France
4) Reprise de vie commune, changement de régime matrimonial
5) Tableaux des mentions et transcriptions (inclus les dernières mentions)
6) Décès
7) Délégations de signature
8) Le pouvoir de l’Officier de l’état civil
9) Exercice de l’autorité parentale
10) Nom de famille, nom d’usage, changement de nom et de prénoms
11) Vie commune, union libre et PACS (comprenant la dernière réforme)
12) Divorce
13) Livret de famille
14) Règles spéciales aux copies
15) Bulletins statistiques
16) Répertoire civil
17) La nationalité Française
18) CNI, passeports, sortie de territoire, carte de séjour, titre républicain
19) Baptême républicain, baptême civil, ou parrainage civil
20) Organisation du service municipal de l’état civil
21) Les formules et formulaires
22) L’état civil des étrangers en France
23) OFPRA
24) Règles communes aux divers actes d’état civil
25) Certificats, certification, légalisation, dévolution successorale
26) Etat civil international
En cliquant sur chaque grand titre, cela s’ouvre sur des sous titres qui développent plusieurs thèmes concernant les grands titres.
Caractéristiques du produit « Guide pratique de l'Etat Civil en France »
- Engagement sur 3 ans
- Téléchargement direct sur internet après achat (envoi du login et du mot de passe)
Il n'y a pas encore de commentaire pour ce produit...