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Etat civil, elections, urbanisme, cimetière, securite, personnel et bien plus — 64 registres officiels pour assurer la traçabilite administrative de votre commune en toute conformite.
La tenue des registres officiels est une obligation légale pour toute commune. Collectivités Equipements propose 64 références de registres couvrant l'ensemble des domaines administratifs de la mairie : état civil, élections, urbanisme, cimetière, sécurité, personnel et gestion communale. Commande sans minimum de quantité, paiement par mandat administratif accepté. Besoin de faire relier ou restaurer vos anciens registres ? Découvrez notre service de reliure et restauration.
Nos gammes de registres
Obligations de tenue des registres en mairie
La tenue des registres officiels est une obligation légale encadrée par de nombreux textes réglementaires. Chaque domaine d'activité de la mairie — état civil, élections, urbanisme, cimetière, sécurité — impose la tenue de registres spécifiques, dont la conservation est soumise à des durées légales définies par les Archives de France.
Les registres communaux doivent être reliés de façon artisanale conformément à la circulaire interministérielle et à l'information du 18 octobre 2011 des Archives de France. La reliure par serrage est expressément prohibée. Besoin de faire relier vos registres ? Découvrez notre service de reliure et restauration avec un délai de réalisation de 4 à 6 semaines.
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