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Accueil > Registres pour mairie > Registre public d'accessibilité

Registre public d'accessibilité

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Registre public d'accessibilité. 60 pages. Registre obligatoire au 30 septembre 2017 pour tous les ERP En savoir plus

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Description du produit « Registre public d'accessibilité »

 

Le registre public d'accessibilité est un registre destiné à tous les ERP qui est obligatoire au 30 septembre 2017. Ce document permet de suivre et de vérifier toutes les infrastructures des établissements en conformité pour les personnes à mobilité réduite.

 

Textes réglementaires :

  • Décret n° 2017-431 du 28 mars 2017
  • Arrêté du 19 avril 2017

 

Format : 32 x 24 cm 

Conditionnement : 60 pages

Reliure : dos carré collé

Support : papier ISO9706

 

Le registre public d'accessibilité est entièrement fabriqué en France.

 

Caractéristiques du produit « Registre public d'accessibilité »

  • Conditionnement : 60 pages

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