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Reliure d'état civil, reliure communale, reliure notariale et restauration de registres anciens — une réalisation artisanale conforme au cahier des charges des Archives de France.
Chez Collectivités-Equipements, la reliure et la restauration de registres de mairie font partie de notre coeur de métier. Notre atelier vous offre une qualité de réalisation conforme au cahier des charges des Archives de France, avec un délai de réalisation compris entre 4 et 6 semaines (hors restauration). 37 références disponibles, sans minimum de commande.
Nos prestations de reliure
Obligations réglementaires
Conformément à la circulaire interministérielle et à l'information du 18 octobre 2011 des Archives de France, la reliure des registres communaux doit obligatoirement être cousue de façon artisanale, réalisée avec des fournitures spécifiques neutres et stables dans le temps. La reliure par serrage est expressément prohibée pour les registres communaux et intercommunaux.
Date limite de reliure : pour les communes et groupements de plus de 1 000 habitants, la reliure doit être réalisée avant la fin de chaque année civile. Pour les communes de moins de 1 000 habitants, le délai maximum est de 5 ans.
Comment faire relier vos registres ?
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