Description du produit « Registre d'enquête publique »
Le registre d'enquête publique est un registre destiné au service de l'urbanisme.
Le registre d'enquête publique a été créé pour consigner et suivre l'ensemble des remarques émises par les administrés lors d'un projet d'urbanisme :
- Installations classées pour la protection de l'environnement,
- Schéma de Cohérence Territoriale,
- Plan Local d'Urbanisme
- Plan d'Occupation des Sols - selon l'article L.123-19 du Code de l'urbanisme,
- carte communale,
- classement de voirie.
Format : 21 cm x 29,7cm
Conditionnement : 28 pages
Reliure : piqûres
Support : papier ISO9706
Le registre d'enquête publique est entièrement fabriqué en France.
Caractéristiques du produit « Registre d'enquête publique »
- 28 pages en papier ISO 9706
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