Un salarié peut, dans certains cas, bénéficier de la médaille de vermeil du travail gravée pour récompenser l'ancienneté de présence ainsi que la qualité prises d'initiative pour remplir ses missions.
Bénéficiaire :
Pour recevoir la médaille du travail, le salarié ou le retraité doit remplir au moins une des conditions citées ci-dessous :
- avoir travaillé en France
- avoir travaillé à l'étranger pour une société française, ou dans une entité ayant son siège social basé en France, ou dans une filiale dune société française.
Ancienneté de travail :
La médaille d'honneur du travail contient 4 niveaux qui tiennent compte de la durée de l'ancienneté.
- Médaille d'argent : 20 ans
- Médaille de vermeil : 30 ans
- Médaille d'or : 35 ans
- Grande médaille d'or : 40 ans
Réduction d'ancienneté :
Dans certains cas de figures, des réductions d'ancienneté sont accordées :
- pendant le temps de travail effectué hors du territoire métropolitain par des employés de nationalité française résidant à l'outre-mer ou à l'étranger
- pour les mutilés du travail ayant un taux d'incapacité d'au moins 50%
- Pour les employés dont l'activité présente un caractère pénibilité justifiant la possibilité d’être en retraite anticipée.
Périodes assimilées à du travail :
Certaines périodes d'absences justifiées peuvent être reconnues comme des périodes de travail :
- le temps passé pendant le service national
- les congés de maternité
- les congés d'adoption (limite : une année d'ancienneté maximum)
- les stages rémunérés de la formation professionnelle, les congés individuels de formation, les congés de conversion.
Demande :
Pièces à fournir :
- formulaire cerfa n°11796*01 dument rempli et signé
- photocopie d'une pièce d'identité
- photocopies des certificats de travail de chaque société
- attestation du dernier employeur
- attestation des services accomplis au titre du service national
- photocopie du relevé des rentes, pour les mutilés du travail
Envoi du dossier :
En fonction des départements, le dossier est à envoyer à :
- la préfecture
- la sous-préfecture
- l'unité territoriale compétente des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte)
Date de Dépôt :
Voici les dates limites à respecter :
- au 1er mai pour la promotion du 14 juillet
- au 15 octobre pour la promotion du 1er janvier
Remise de la médaille :
La médaille d'honneur du travail est remise par arrêté du ministre du travail (ou délégation) du préfet à l'occasion des 1er janvier et 14 juillet de chaque année.