Médaille vermeil d'ancienneté du travail gravée

Name: Médaille vermeil d'ancienneté du travail gravée
Brand: Collectivités-Equipements
SKU: CE1411
Price: 30.60 EUR
Availability: InStock

Collectivités-Equipements

CE1411

médaille d'honneur du travail 30 ans décoration française

Médaille vermeil d'ancienneté du travail gravée (30 ans). Écrin bleu marine offert. En savoir plus

Gravure (Initiale du prénom + Nom de famille + Année)

30,60 € TTC 25,50 € HT

Description du produit « Médaille vermeil d'ancienneté du travail gravée »

Un salarié peut, dans certains cas, bénéficier de la médaille vermeil d'ancienneté du travail gravée pour récompenser l'ancienneté de présence ainsi que la qualité prises d'initiative pour remplir ses missions.

Bénéficiaire :

Pour recevoir la médaille du travail, le salarié ou le retraité doit remplir au moins une des conditions citées ci-dessous :

avoir travaillé en France
avoir travaillé à l'étranger pour une société française, ou dans une entité ayant son siège social basé en France, ou dans une filiale dune société française.

Ancienneté de travail :

La médaille d'honneur du travail contient 4 niveaux qui tiennent compte de la durée de l'ancienneté.

Médaille d'argent : 20 ans
Médaille de vermeil : 30 ans
Médaille d'or : 35 ans
Grande médaille d'or : 40 ans

Réduction d'ancienneté :

Dans certains cas de figures, des réductions d'ancienneté sont accordées :

pendant le temps de travail effectué hors du territoire métropolitain par des employés de nationalité française résidant à l'outre-mer ou à l'étranger
pour les mutilés du travail ayant un taux d'incapacité d'au moins 50%
Pour les employés dont l'activité présente un caractère pénibilité justifiant la possibilité d’être en retraite anticipée.

Périodes assimilées à du travail :

Certaines périodes d'absences justifiées peuvent être reconnues comme des périodes de travail :

le temps passé pendant le service national
les congés de maternité
les congés d'adoption (limite : une année d'ancienneté maximum)
les stages rémunérés de la formation professionnelle, les congés individuels de formation, les congés de conversion.

Demande :

Pièces à fournir :

formulaire cerfa n°11796*01 dument rempli et signé
photocopie d'une pièce d'identité
photocopies des certificats de travail de chaque société
attestation du dernier employeur
attestation des services accomplis au titre du service national
photocopie du relevé des rentes, pour les mutilés du travail

Envoi du dossier :

En fonction des départements, le dossier est à envoyer à :

la préfecture
la sous-préfecture
l'unité territoriale compétente des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte)

Date de Dépôt :

Voici les dates limites à respecter :

au 1er mai pour la promotion du 14 juillet
au 15 octobre pour la promotion du 1er janvier

Remise de la médaille :

La médaille d'honneur du travail est remise par arrêté du ministre du travail (ou délégation) du préfet à l'occasion des 1er janvier et 14 juillet de chaque année.

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