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Imprimés location

Imprimés location

 

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Carnet de location salle municipale

Carnet de location salle municipale

Collectivités-Equipements

15,48 € TTC 12,90 € HT

Carnet de 50 liasses autocopiantes pour facturer la location de la salle des fêtes. Format A5

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Convention d'utilisation des locaux municipaux

Convention d'utilisation des locaux municipaux

Collectivités-Equipements

0,96 € TTC 0,80 € HT

Liasse autocopiante pour réaliser une convention de location - Format A4

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Dossier location non meublés

Dossier location non meublés

Collectivités-Equipements

23,40 € TTC 19,50 € HT

Dossier location non meublés conforme à loi ALUR et au contrat type obligatoire au 1er aout 2015.

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liasse état des lieux

liasse état des lieux

Collectivités-Equipements

3,48 € TTC 2,90 € HT

liasse état des lieux - autocopiante - format A4

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