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Accueil > Imprimés PACS

Imprimés PACS

 

Vous trouverez dans ce menu, les indispensables en vue de préparer et de célébrer le PACS en mairie.
Nombreux de nos produits disposent d'une tarification dégressive.

Pour toutes demandes de renseignements complémentaires, contactez-nous à l'adresse : demande.ce@gmail.com

Découvrez notre collection de livres et de cadeaux dans le menu Fêtes et Cérémonies.

 

Tri :

Guide pratique du Pacs en mairie

Guide pratique du Pacs en mairie

Collectivités-Equipements

3,64 € TTC 3,45 € HT

Guide pratique du Pacs en mairie.

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Dossier du PACS

Dossier du PACS

Collectivités-Equipements

2,22 € TTC 1,85 € HT

Dossier à remplir pour faciliter les recherches des personnes PACSées et permettre de rassembler tous les documents grâce aux deux rabats.

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Carnet de récepissé d’enregistrement du PACS

Carnet de récepissé d’enregistrement du PACS

Collectivités-Equipements

24,60 € TTC 20,50 € HT

Document à remettre obligatoirement - 50 liasses autocopiantes en duplicata Format A5 14,8 x 21 cm

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Chemise de remise des documents du PACS

Chemise de remise des documents du PACS

Collectivités-Equipements

2,10 € TTC 1,75 € HT

Dossier à remplir pour faciliter les recherches des personnes PACSées et permettre de rassembler tous les documents grâce aux deux rabats

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Registre du PACS

Registre du PACS

Collectivités-Equipements

29,40 € TTC 24,50 € HT

Permet de recenser les PACS réalisés Format 29,7 x 21 cm - Format paysage - 80 pages Registre conforme à l'arrêté du 20 novembre 2017 (J.O. du 26 novembre) et à l'annexe de la circulaire du 13 décembre 2017.

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Pochette d'archivage du PACS

Pochette d'archivage du PACS

Collectivités-Equipements

1,02 € TTC 0,85 € HT

Pochette d'archivage du PACS. Pochette C4 pour archivage des pièces du PACS

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Carnet d'avis de mention

Carnet d'avis de mention

Collectivités-Equipements

30,00 € TTC 25,00 € HT

Carnet d'avis de mention. 50 liasses. Format 21x29,7 cm.

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Carnet d'avis de mention pour changement de nom

Carnet d'avis de mention pour changement de nom

Collectivités-Equipements

19,14 € TTC 15,95 € HT

Carnet d'avis de mention pour changement de nom. 25 liasses. Format 21 x 29,7 cm.

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Carnet d'avis de mention pour erreurs matérielles

Carnet d'avis de mention pour erreurs matérielles

Collectivités-Equipements

19,14 € TTC 15,95 € HT

Carnet d'avis de mention pour erreurs matérielles. 25 liasses. Format 21x29,7 cm.

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Guide pratique de l'Etat Civil en France

Guide pratique de l'Etat Civil en France

ADPECI

A partir de 44,40 € TTC 37,00 € HT

Guide pratique de l'Etat Civil en France. Engagement sur 3 ans Rédacteur : Bernard PEDANO MANOUVRIER Tarif annuel indiqué

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Célébration du Pacte Civil de Solidarité

Célébration du Pacte Civil de Solidarité

Collectivités-Equipements

1,98 € TTC 1,65 € HT

Ce formulaire à compléter vous permet de célébrer le pacte civil de solidarité en Mairie.

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