Chemise de remise des documents du PACS

Chemise de remise des documents du PACS : Solennité et prestige pour votre état civil

La chemise de remise des documents du PACS (référence CE1036) est le support officiel indispensable pour les mairies souhaitant conférer à l'enregistrement du Pacte Civil de Solidarité toute la solennité qu'il mérite. À l'instar du mariage civil, la remise des documents du PACS est un acte administratif marquant qui nécessite un support de présentation élégant et professionnel.

Cette chemise à rabat permet de regrouper, de protéger et de valoriser l'ensemble des pièces remises aux partenaires : convention enregistrée, récépissé de déclaration conjointe et guides pratiques.

Une conception haut de gamme pour un usage cérémoniel

Pour répondre aux exigences des services d'état civil, ce support a été étudié pour allier esthétique et praticité :

• Grammage supérieur : Fabriquée sur un papier de 300 g/m², elle offre une excellente tenue en main et une rigidité garantissant la protection des documents contre le pliage.
• Format optimisé : Le format A4 fermé (A3 ouvert) permet d'insérer tous les documents administratifs standards sans avoir à les plier.
• Fermeture sécurisée : Le système de rabat assure un maintien parfait des documents à l'intérieur, évitant toute perte lors de la manipulation par les usagers.
• Esthétique sobre : Un design institutionnel qui s'intègre parfaitement dans le cadre d'une cérémonie républicaine en mairie.

Caractéristiques techniques

Référence	CE1036
Produit	Chemise de remise des documents du PACS
Format	A4 fermé / A3 ouvert
Grammage	300 g/m² (papier rigide)
Finition	Fermeture à rabat intérieur
Usage	Remise officielle aux partenaires par l'officier d'état civil
Fabrication	Française
Vente	À l'unité, sans minimum de commande

L'engagement Collectivités Équipements

Spécialiste de l'accompagnement des communes depuis 2015, Collectivités Équipements vous propose des solutions adaptées aux nouvelles compétences des mairies. Nous facilitons vos démarches d'achat avec le paiement par mandat administratif et garantissons une livraison rapide de vos imprimés officiels partout en France.

FAQ — Chemise de remise des documents du PACS

À quoi sert cette chemise à rabat ?

Elle est utilisée par l'officier d'état civil pour remettre officiellement aux partenaires l'ensemble des pièces liées à leur PACS (convention, récépissé) à l'issue de l'enregistrement en mairie.

Peut-on y insérer des documents sans les plier ?

Oui, son format A4 fermé est spécifiquement prévu pour accueillir des feuilles de format standard (21 x 29,7 cm) sans aucun pliage, préservant ainsi l'aspect impeccable des documents officiels.

La chemise est-elle assez rigide ?

Absolument. Avec un grammage de 300 g/m², elle présente une rigidité bien supérieure à une chemise de bureau classique, ce qui lui confère un aspect qualitatif et solennel.

Peut-on commander ce produit à l'unité ?

Oui, nous vendons cette chemise à l'unité pour permettre aux mairies de commander le nombre exact de supports dont elles ont besoin, sans stock inutile.

Quels sont les modes de paiement acceptés ?

Nous acceptons le règlement par mandat administratif pour toutes les mairies, collectivités territoriales et établissements publics.