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Accueil > Formulaires et registres

Formulaires et registres

 

Collectivités-Équipements a créé pour vous une sélection de formulaires et de registres permettant à la fois de préparer, d'organiser, d'archiver, et de transmettre des informations de qualité, que ce soit pour le mariage civil, le PACS, le cimetière, l'urbanisme, le secrétariat général, la location, les livrets de famille.
Toute notre gamme d'imprimés dédiés aux collectivités est éditée en France et bénéficient d'offres de prix dégressives.

Pour les imprimés CERFA les plus utilisés, nous vous invitons à vous rendre sur la page "Télécharger gratuitement tous vos imprimés" pour sélectionner et imprimer les documents souhaités.

 

 

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Dossier de mariage civil

Dossier de mariage civil

Collectivités-Equipements

2,22 € TTC 1,85 € HT

Le dossier de mariage est un document qui vous permettra de centraliser toutes les informations utiles pour préparer la cérémonie du mariage civil. Formulaire conforme à la réforme "du mariage pour tous".

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Carnet d'avis de mention

Carnet d'avis de mention

Collectivités-Equipements

30,00 € TTC 25,00 € HT

Carnet d'avis de mention. 50 liasses. Format 21x29,7 cm.

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Journal à souche P1 RZ1-11

Journal à souche P1 RZ1-11

Collectivités-Equipements

54,00 € TTC 45,00 € HT

Journal à souche des recettes, pour les régies de la commune. N° ministère : P1 RZ1-11. Format 21 x 14,8 cm.

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Livret de famille classique manuscrit

Livret de famille classique manuscrit

Collectivités-Equipements

4,32 € TTC 3,60 € HT

Livret à inscription manuscrite en conformité à l'arrêté du 3 mai 2022.

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Registre d'enquête publique

Registre d'enquête publique

Collectivités-Equipements

13,80 € TTC 11,50 € HT

Registre d'enquête publique. 28 pages. Papier normé ISO9706.

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Guide pratique du mariage

Guide pratique du mariage

Collectivités-Equipements

4,17 € TTC 3,95 € HT

Le guide pratique du mariage a pour objectif de faciliter la préparation du mariage civil aussi bien pour les futurs époux que pour les responsables de l'état-civil ! Profitez du tarif dégressif. Formulaire conforme à la réforme "du mariage pour tous".

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Arrêté de concession

Arrêté de concession

Collectivités-Equipements

1,62 € TTC 1,35 € HT

Arrêté de concession au cimetière communal

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Bordereau des pièces adressées au Procureur du Tribunal de Grande Instance

Bordereau des pièces adressées au Procureur du Tribunal de Grande Instance

Collectivités-Equipements

3,06 € TTC 2,55 € HT

Le bordereau est une chemise vous permettant de transmettre les pièces d'un dossier de mariage au Procureur.

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Carnet d'avis de mention pour changement de nom

Carnet d'avis de mention pour changement de nom

Collectivités-Equipements

19,14 € TTC 15,95 € HT

Carnet d'avis de mention pour changement de nom. 25 liasses. Format 21 x 29,7 cm.

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Carnet d'avis de mention pour erreurs matérielles

Carnet d'avis de mention pour erreurs matérielles

Collectivités-Equipements

19,14 € TTC 15,95 € HT

Carnet d'avis de mention pour erreurs matérielles. 25 liasses. Format 21x29,7 cm.

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Guide des démarches après décès

Guide des démarches après décès

Collectivités-Equipements

3,59 € TTC 3,40 € HT

Le guide des démarches après décès est un ouvrage à lire et à compléter. Tarif dégressif. Format 21 x 14,8 cm - 44 pages en quadrichromie.

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Carnet d'ordre de mission et de compte rendu

Carnet d'ordre de mission et de compte rendu

Collectivités-Equipements

15,60 € TTC 13,00 € HT

Carnet d'ordre de mission et de compte rendu. 25 liasses de 2 feuillets. Format 21 x 14,85 cm.

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Carnet de demandes de congés

Carnet de demandes de congés

Collectivités-Equipements

18,60 € TTC 15,50 € HT

Carnet de demandes de congés. Format A4. 50 feuillets.

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Célébration de parrainage civil

Célébration de parrainage civil

Collectivités-Equipements

2,34 € TTC 1,95 € HT

Ce formulaire à compléter vous permet de célébrer le parrainage civil en Mairie

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Célébration du Pacte Civil de Solidarité

Célébration du Pacte Civil de Solidarité

Collectivités-Equipements

1,98 € TTC 1,65 € HT

Ce formulaire à compléter vous permet de célébrer le pacte civil de solidarité en Mairie.

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Code de la Commande Publique Dalloz

Code de la Commande Publique Dalloz

Dalloz

92,00 € TTC 87,20 € HT

Code de la Commande Publique Dalloz. Edition 2022.

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Convention d'utilisation des locaux municipaux

Convention d'utilisation des locaux municipaux

Collectivités-Equipements

0,96 € TTC 0,80 € HT

Liasse autocopiante pour réaliser une convention de location - Format A4

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Dossier location non meublés

Dossier location non meublés

Collectivités-Equipements

23,40 € TTC 19,50 € HT

Dossier location non meublés conforme à loi ALUR et au contrat type obligatoire au 1er aout 2015.

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Encart adhésif pour livret de famille informatique

Encart adhésif pour livret de famille informatique

Collectivités-Equipements

0,95 € TTC 0,79 € HT

Encart adhésif pour livret de famille informatique. Formulaire conforme à la réforme "du mariage pour tous".

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Livret de famille classique informatique

Livret de famille classique informatique

Collectivités-Equipements

4,74 € TTC 3,95 € HT

Livret informatique en conformité à l'arrêté du 3 mai 2022.

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