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Formulaires et registres
Célébration du Pacte Civil de Solidarité
Collectivités-Equipements
1,98€TTC
(1,65€HT)
Registre des pièces d'identité
35,40€TTC
(29,50€HT)
Carnet de récépissé PACS officiel
25,80€TTC
(21,50€HT)
Enveloppes pour cartes électorales - Lot de 100
9,00€TTC
(7,50€HT)
POCHETTE C4 de classement - Permis de construire
Chemise de classement Assainissement non collectif
2,34€TTC
(1,95€HT)
Recharge pour classeur urbanisme "CU"
7,08€TTC
(5,90€HT)
Post-it Marianne
Registre des demandes de certificat d'urbanisme
29,40€TTC
(24,50€HT)
Carnet de demandes de congés
18,60€TTC
(15,50€HT)
Registre des décisions de la Commission de Contrôle
16,68€TTC
(13,90€HT)
Titres de recette pour concession dans un cimetière
19,80€TTC
(16,50€HT)
Carnet de 50 bons de commande triplicata
19,20€TTC
(16,00€HT)
Carnet de location salle municipale
15,48€TTC
(12,90€HT)
Registre des déclarations préalables
Carnet d'avis de mention pour changement de nom
Dossier individuel d'agent - polypro jaune
6,00€TTC
(5,00€HT)
Dossier individuel d'agent - polypro bleu
Registre d'inscription des concessions du cimetière
36,00€TTC
(30,00€HT)
Registre des parrainages civils
36,60€TTC
(30,50€HT)
Registre de l'ossuaire
33,00€TTC
(27,50€HT)
Registre personnalisé des demandes d'urbanisme
Registre des demandes de permis de construire
Registre des inhumations
Registre de sécurité des personnes âgées/fragiles
35,88€TTC
(29,90€HT)
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