Page 2 - Formulaires et registres pour mairies et collectivités

Votre navigateur ne supporte pas javascript !

Pour toutes demandes : 06 33 27 56 16 / contact@collectivites-equipements.fr

Retour accueil
Vous êtes ici : Formulaires et registres

Menu

Affiner par

Prix

Entre

et

€

Catégorie / Sous-catégorie

Note

Formulaires et registres

134 articles

Trier

Filtrer par Tri

guide-pratique-du-pacs-en-mairie

Guide pratique du PACS en mairie

Collectivités-Equipements

3,64€TTC

(3,45€HT)

enveloppes-pour-cartes-electorales

Enveloppes pour cartes électorales

Collectivités-Equipements

32,40€TTC

(27,00€HT)

ADHESIF-PLAQUE-CIMETIERE-AVIS

Adhésif plaque cimetière : avis de reprise

Collectivités-Equipements

3,72€TTC

(3,10€HT)

certificat-parrainage-civil

Diplôme de parrainage civil

Collectivités-Equipements

3,90€TTC

(3,25€HT)

ADHESIF-PLAQUE-CIMETIERE-CONCESSION-LIBRE

Adhésif plaque cimetière : concession libre

Collectivités-Equipements

3,72€TTC

(3,10€HT)

dossier-du-pacs

Dossier du PACS pour mairie

Collectivités-Equipements

2,34€TTC

(1,95€HT)

JOURNAL A SOUCHE P1RZ

Journal à souche P1 RZ1-11

Collectivités-Equipements

68,28€TTC

(56,90€HT)

chemise de classement concession cimetière mairie

Chemise de concession au cimetière

Collectivités-Equipements

2,76€TTC

(2,30€HT)

Autorisation préalable enseigne pour mairie

Chemise de demande d'autorisation préalable pour publicité ou enseigne

Collectivités-Equipements

2,34€TTC

(1,95€HT)

Pochette-urbanisme-permis de construire

POCHETTE B4 de classement - Permis de construire

Collectivités-Equipements

1,98€TTC

(1,65€HT)

brodereau tribunal mairie

Bordereau des pièces adressées au Procureur du Tribunal

Collectivités-Equipements

3,18€TTC

(2,65€HT)

DEBIT DE Boisson TEMPoraire formulaire mairie recto-verso

Demande d'autorisation d'ouvrir un débit de boissons temporaire

Collectivités-Equipements

1,50€TTC

(1,25€HT)

couv-celebration-parrainage

Célébration de parrainage civil

Collectivités-Equipements

2,34€TTC

(1,95€HT)

chemise de classement PD mairie

Chemise de classement Permis de démolir

Collectivités-Equipements

2,34€TTC

(1,95€HT)

permis-d-amenager

Chemise de classement Permis d'aménager

Collectivités-Equipements

2,34€TTC

(1,95€HT)

Dossier individuel du personnel pour mairie polypro avec sous chemises

Kit dossier individuel - Jaune

Collectivités-Equipements

8,58€TTC

(7,15€HT)

publication de mariage mairie

Publication de mariage

Collectivités-Equipements

1,98€TTC

(1,65€HT)

chemise de classement reprise de concession mairie

Chemise de reprise de concession

Collectivités-Equipements

2,76€TTC

(2,30€HT)

autorisation-travaux

Chemise de classement Travaux accessibilité et sécurité

Collectivités-Equipements

2,34€TTC

(1,95€HT)

Pochette-certificat urbanisme mairie

POCHETTE B4 de classement - Certificat d'urbanisme

Collectivités-Equipements

1,98€TTC

(1,65€HT)

1
2
3
4
5
7

PAIEMENT SÉCURISÉ Paiement par MANDAT ADMINISTRATIF

FRAIS DE PORTS OFFERTS Sous conditions *

SERVICE CLIENT Devis personnalisé sous 24 heures maximum

COMMANDE SANS MINIMUM Juste ce dont vous avez besoin !

Boutique créée par WiziShop

Se connecter à son compte

Votre e-mail

Votre mot de passe Oublié ?

Connexion avec

Vous n'êtes pas encore membre ?Créer un compte

Je n'ai pas de compte,
je m'inscris

Votre e-mail

Votre mot de passe

Entrez à nouveau votre mot de passe

Connexion avec

J'ai déjà un compte,Se connecter