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Pochettes de reliure, papier permanent ISO 9706, reliures provisoires et armoires ignifuges — tout le matériel pour préparer, protéger et archiver vos registres officiels en toute conformité.
La bonne conservation des registres communaux — délibérations, arrêtés, actes d'état civil — repose autant sur la qualité de la reliure que sur les accessoires qui l'accompagnent. Du stockage provisoire avant reliure définitive à la conservation sécurisée en armoire ignifuge, chaque étape nécessite un équipement adapté et conforme aux exigences réglementaires. Collectivités Équipements propose 25 références dédiées aux agents municipaux en charge de la gestion documentaire, sans minimum de commande.
Nos gammes d'accessoires pour registres
Conservation réglementaire des archives communales
Conformément à l'article L. 2391-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le stockage des registres communaux et d'état civil doit être effectué dans des conditions garantissant leur intégrité sur le long terme. Les armoires ignifuges FIRE COMMANDER sont testées selon la norme suédoise NT Fire 017-120 — elles offrent une protection de 2 heures pour les documents papier et jusqu'à 60 minutes pour les supports numériques (norme DIP120-60DM). Elles ont également subi un test de chute de 9,1 mètres, garantissant leur résistance en cas d'effondrement de bâtiment.
Le papier permanent ISO 9706 est le support de référence pour l'impression des actes officiels destinés à l'archivage. Non-acide et stable dans le temps, il garantit la lisibilité des documents sur plusieurs décennies — une exigence fondamentale pour les registres de délibérations, arrêtés et actes d'état civil.
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