URBANISME
Dossier de demande de permis de démolir comprenant : (mis à jour le 07/07/2016)
- La demande de permis de démolir
- Le récepissé de dépôt d'une demande de permis de démolir
- Le bordereau de pièces jointes à une demande de permis de démolir
- La notice d'informatons
Télécharger ICI le Cerfa 13405*06
- Découvrez notre registre des demandes de permis de démolir en cliquant ici.
- Dossier de déclaration préalable comprenant :
- La déclaration préalable
- Le récepissé de dépôt d'une déclaration préalable
- Le bordereau de pièces jointes à une déclaration préalable
- La déclaration nécessaire au calcul des impositions pour les déclarations préalables
- L'annexe (lorsque le projet comporte des démolitions)
- La notice d'informatons
Télécharger ICI le Cerfa 13404*07
- Cet imprimé s'associe à notre registre des déclarations préalables. Pour en savoir plus, cliquez ici.
-
Déclaration d'ouverture de chantier :
Télécharger ICI le Cerfa 13407*03
-
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux :
Télécharger ICI le Cerfa 13408*05
- Dossier de permis d'aménager ou de permis de construire comprenant :
- La demande de permis d'aménager ou de permis de construire
- Le récepissé de dépôt d'un permis d'aménager ou de permis de construire
- Le bordereau de pièces jointes à unpermis de construire
- La déclaration nécessaire au calcul des impositions pour les demandes de permis de construire ou permis d'aménager
- L'annexe (lorsque le projet comporte des démolitions)
- La notice d'informatons
Télécharger ICI le Cerfa 13409*07
- Dossier de certificat d'urbanisme :
- Demande de certificat d'urbanisme
- Comment constituer le dossier de demande de certificat d'urbanisme
- Note descriptive succinte du projet
Télécharger ICI le Cerfa 13410*05
- Notre registre des demandes de certificat d'urbanisme est disponible ici.
- Dossier de Modification d’un permis délivré en cours de validité comprenant :
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Récépissé de depôt d’une demande de modification d’un permis délivré en cours de validité
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Déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions en cas de modi cation d’un permis délivré en cours de validité
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ANNEXE : Bordereau de dépôt des pièces jointes lorsque le projet comporte des démolitions
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Notice d’information pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable
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Notice d’informationpour la déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions
Télécharger ICI le Cerfa 13411*07
- Dossier de transfert de permis délivré en cours de validité comprenant :
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Demande de transfert de permis délivré en cours de validité
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Déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions en cas de transfert partiel d’un permis délivré en cours de validité
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Notice d’information pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable
-
Notice d’information pour la déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions
Télécharger ICI le Cerfa 13412*07
- Dossier de Déclaration préalable pour lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager, comprenant :
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Récépissé de depôt d’une déclaration préalable
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Bordereau de dépôt des pièces jointes à une déclaration préalable
-
Notice d’information pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable
Télécharger ICI le Cerfa 13702*06
- Munissez-vous de notre registre des déclarations préalables, disponible ici.