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Dans cet espace, vous avez la possibilité de télécharger gratuitement et librement tous les formulaires administratifs que vous utilisez le plus souvent.

 

 

Collectivités-Equipements met à jour et enrichit régulièrement cette section pour que vous ayez toujours des informations de qualité et opérationnelles simplement.

 

Venez parcourir cette rubrique qui facilitera vos démarches, vous dépannera si votre logiciel est en panne, ou votre stock d’imprimés papier à 0 !

 

 

Excellente visite sur notre boutique Collectivités-Équipements.

 

 

NOUVEAUTÉ : P.A.C.S

 

À partir du 1er novembre 2017, l'enregistrement du PACS se fera en Mairie par l'officier de l'État-Civil.

En vue de préparer cette cérémonie, nous mettons à votre disposition les deux Cerfa de convention du PACS.

Télécharger le Cerfa 15725*03 -  Déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité (Pacs)

Télécharger le Cerfa 15726*02 - Convention-type de pacte civil de solidarité (Pacs)
 

 

 Autres documents à télécharger en un clic :
 

Retrouvez aussi ICI notre gamme de produits (guide, livre, tampons, registre et carnet)

 

SECRETARIAT

 

Venez télécharger le nouvel imprimé Cerfa 15645*01 correspondant à l'autorisation de sortie de territoire (AST), relative à l'article 371-6 du code civil; décret n° 2016-1483 du 2 novembre 2016 relatif à l’autorisation de sortie du territoire d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale ; arrêté du 13 décembre 2016 

Télécharger ICI le formulaire
 

Découvrez en cliquant sur les liens ci-après pour découvrir :

 

 

 

 

ETAT-CIVIL

 

Retrouvez ci-dessous les imprimés nécessaires à la nouvelle réforme sur le "changement de prénom" :

 

 

  • Autorisation pour l'ajout, la suppression d'un prénom ou la modification de l'ordre des prénoms :

                                            Téléchargez ICI le formulaire

     
  • Autorisation de changement de prénom d'une personne majeure :

                                            Téléchargez ICI le formulaire

     
  • Autorisation de changement de prénom d'une personne mineure ou majeure faisant l'objet d'une mesure de tutelle :

                                             Téléchargez ICI le formulaire

     
  • Déclaration de consentement du mineur de + de 13 ans à son changement de prénom :

                                                Téléchargez ICI le formulaire

     
  • Demande pour l'ajout, la suppression d'un prénom ou la modification de l'ordre des prénoms :

                                             Téléchargez ICI le formulaire

     
  • Demande de changement de prénom par une personne majeure :

                                              Téléchargez ICI le formulaire

     
  • Demande de changement de prénom pour une personne mineure ou majeure faisant l'objet d'une mesure de tutelle :

                                               Téléchargez ICI le formulaire
     
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URBANISME

 

Dossier de demande de permis de démolir comprenant : (mis à jour le 07/07/2016)

 

  • La demande de permis de démolir
  • Le récepissé de dépôt d'une demande de permis de démolir
  • Le bordereau de pièces jointes à une demande de permis de démolir
  • La notice d'informatons

Télécharger ICI le Cerfa 13405*06

  • Découvrez notre registre des demandes de permis de démolir en cliquant ici.

 

  • Dossier de déclaration préalable comprenant :
     
  • La déclaration préalable
  • Le récepissé de dépôt d'une déclaration préalable
  • Le bordereau de pièces jointes à une déclaration préalable
  • La déclaration nécessaire au calcul des impositions pour les déclarations préalables
  • L'annexe (lorsque le projet comporte des démolitions)
  • La notice d'informatons

Télécharger ICI le Cerfa 13404*07

  • Cet imprimé s'associe à notre registre des déclarations préalables. Pour en savoir plus, cliquez ici.

 

  • Déclaration d'ouverture de chantier :

    Télécharger ICI le Cerfa 13407*03
     

  • Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux :

    Télécharger ICI le Cerfa 13408*05
     

  • Dossier de permis d'aménager ou de permis de construire comprenant :
     
  • ​La demande de permis d'aménager ou de permis de construire
  • Le récepissé de dépôt d'un permis d'aménager ou de permis de construire
  • Le bordereau de pièces jointes à unpermis de construire
  • La déclaration nécessaire au calcul des impositions pour les demandes de permis de construire ou permis d'aménager
  • L'annexe (lorsque le projet comporte des démolitions)
  • La notice d'informatons

​Télécharger ICI le Cerfa 13409*07

 

  • Dossier de certificat d'urbanisme :
     
  • Demande de certificat d'urbanisme 
  • Comment constituer le dossier de demande de certificat d'urbanisme
  • Note descriptive succinte du projet 

Télécharger ICI le Cerfa 13410*05

  • Notre registre des demandes de certificat d'urbanisme est disponible ici.

 

  • Dossier de Modification d’un permis délivré en cours de validité comprenant :

  • Récépissé de depôt d’une demande de modification d’un permis délivré en cours de validité 

  • Déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions en cas de modi cation d’un permis délivré en cours de validité 

  • ANNEXE : Bordereau de dépôt des pièces jointes lorsque le projet comporte des démolitions 

  • Notice d’information pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable 

  • Notice d’informationpour la déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions 

Télécharger ICI le Cerfa 13411*07

 

 

  • Dossier de transfert de permis délivré en cours de validité comprenant :

  • Demande de transfert de permis délivré en cours de validité 

  • Déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions en cas de transfert partiel d’un permis délivré en cours de validité 

  • Notice d’information pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable 

  • Notice d’information pour la déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions 

Télécharger ICI le Cerfa 13412*07

 

  • Dossier de Déclaration préalable pour lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager, comprenant :

  • Récépissé de depôt d’une déclaration préalable 

  • Bordereau de dépôt des pièces jointes à une déclaration préalable 

  • Notice d’information pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable 

Télécharger ICI le Cerfa 13702*06

  • Munissez-vous de notre registre des déclarations préalables, disponible ici.

 

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DÉBIT DE BOISSONS

 

  • Procédure d'ouverture, de mutation ou de translation d'un débit de boissons :

Télécharger ICI le cerfa 11542*05

Découvrez notre registre des débits de boissons temporaires en cliquant ici

 

  • Récépissé de déclaration d'ouverture, de mutation et de translation de débits de boissons :

Télécharger ICI le cerfa 11543*05

Visualisez notre registre des débits de boissons temporaires en cliquant ici.

 

 

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PIÈCE D'IDENTITÉ

 

  • Déclaration de perte de carte nationale d'identité ou de passeport biométrique :

Télécharger ICI le Cerfa 14011*02

Munissez-vous ici de notre registre des cartes nationales d'identité.

 

 

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CHIENS DANGEREUX

 

  • Demande de délivrance d'un permis provisoire de détention d'un chien catégorisé :

 

Télécharger ICI le Cerfa 13997*01

 

  • Demande de délivrance d'un permis de détention d'un chien catégorisé :

 

Télécharger ICI le Cerfa 13996*01

 

 

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VÉHICULE

 

  • Déclaration de perte ou de vol de certificat d'immatriculation d'un véhicule :

 

Télécharger ICI le Cerfa 13753*04

 

  • Déclaration d'achat d'un véhicule d'occasion :

     

    Télécharger ICI le Cerfa 13751*02

 

  • Déclaration de cession d'un véhicule d'occasion :

     

    Télécharger ICI le Cerfa 15776*02
     

     

  • Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule :

     

    Télécharger ICI le Cerfa 13750*07
     

  • Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule neuf :

     

    Télécharger ICI le Cerfa 13749*05

​

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ÉLECTION
 

  • Demande d'inscription sur les listes électorales à l'usage des citoyens non-français de l'Union Européenne, dans le cadre de l'Election des Représentants français au Parlement Européen :

Télécharger ICI le Cerfa 12671*02

Pour découvrir notre registre de demandes d'inscription ou de radiation, cliquez ici.

 

 

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SECRÉTARIAT

 

  • Demande d’aide juridictionnelle :

Télécharger ICI le Cerfa 12467*02

 

  • Certificat de vie (Décret 1277-2000 du 26 décembre 2000) :

    Télécharger ICI le Cosa n°11753*02

  • Demande d’autorisation préalable :

  • de nouvelle installation de remplacement
  • ​d’un dispositif ou d’un materiel supportant de la publicité, une préenseigne ou une enseigne 

Télécharger ICI le Cerfa 14798*01

 

  • Déclaration préalable :

  • de nouvelle installation  
  • de remplacement  
  • de modification d’un dispositif ou d’un materiel supportant de la publicité ou une préenseigne 

Télécharger ICI le Cerfa 14799*01

  • Cet imprimé s'associe à notre registre des déclarations préalables. Pour en savoir plus, cliquez ici.

 

  • Attestation d'accueil (SPECIMEN) :

Télécharger ICI le Cerfa 10798*03 (SPECIMEN)

​

REPRISE DE CONCESSION - NOUVEAU -
 

Retrouvez ci-après la liste des documents à compléter pour effectuer vos reprises de concession
 

 

Découvrez notre application cimetière, en cliquant ICI

 

 

 

OUVERTURE DE REGISTRES COMMUNAUX - NOUVEAU -


Téléchargez dans cette rubrique le modèle d'ouverture de registre dont vous avez besoin :
 

 

Et retrouvez tous les accessoires et reliures en parcourant notre rubrique : REGISTRE COMMUNAL

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