OUVERTURE DE REGISTRES COMMUNAUX

Téléchargez vos modèles de registres administratifs

Retrouvez dans cette rubrique tous les modèles d’ouverture de registres officiels nécessaires à la gestion administrative de votre collectivité.

Téléchargez facilement les documents adaptés à vos besoins :

• Registre des arrêtés du Président
• Registre des délibérations du Conseil de Communauté
• Registre de la Mairie
• Registre multi-usages
• Registre des arrêtés du Maire
• Registre des délibérations du Conseil Municipal et des décisions du Maire
• Registre des délibérations du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)

Complétez votre équipement administratif en découvrant également notre sélection d’accessoires, reliures et fournitures dédiées dans la thématique Registres communaux.

REPRISE DE CONCESSION

Documents pour les procédures de reprise de concession funéraire

Retrouvez ci-dessous l’ensemble des documents administratifs nécessaires aux procédures de reprise de concession dans les cimetières communaux.

Téléchargez facilement les formulaires indispensables à la gestion funéraire et aux démarches réglementaires :

• Arrêté prononçant la reprise de concession
• Avis de constatation d’abandon
• Avis de notification de constat d’abandon
• Certificat constatant l’affichage d’extraits de procès-verbal
• Procès-verbal de constatation d’abandon

Ces documents permettent aux collectivités et services funéraires de garantir une gestion conforme et réglementaire des concessions funéraires.

Découvrez également notre gamme de solutions de signalisation pour cimetière afin d’optimiser l’organisation et l’information au sein des espaces funéraires.

SECRETARIAT

Retrouvez le nouvel imprimé Cerfa 15646*01 dédié à l’autorisation de sortie du territoire (AST) pour les mineurs voyageant sans être accompagnés par un titulaire de l’autorité parentale.

Ce document officiel est conforme :

à l’article 371-6 du Code civil ; au décret n° 2016-1483 du 2 novembre 2016 relatif à l’autorisation de sortie du territoire d’un mineur non accompagné ; à l’arrêté du 13 décembre 2016.

Téléchargez dès maintenant le formulaire Cerfa AST afin de réaliser vos démarches administratives en toute conformité.

ETAT-CIVIL

Téléchargez vos extraits d’actes plurilingues

Retrouvez ci-dessous les différents modèles d’extraits d’actes plurilingues disponibles en téléchargement pour faciliter vos démarches administratives à l’international :

• Extrait d’acte de naissance plurilingue : téléchargez le document
• Extrait d’acte de mariage plurilingue : téléchargez le document
• Extrait d’acte de décès plurilingue : téléchargez le document

Ces formulaires officiels permettent de simplifier les procédures administratives auprès des administrations étrangères et des organismes internationaux.

URBANISME

Téléchargez votre dossier de demande de permis de démolir

Retrouvez l’ensemble des documents nécessaires à la constitution d’un dossier de demande de permis de démolir conforme aux démarches d’urbanisme en vigueur.

Le dossier comprend :

La demande de permis de démolir Le récépissé de dépôt d’une demande de permis de démolir Le bordereau des pièces jointes à fournir La notice d’informations explicative

Téléchargez dès maintenant le formulaire officiel Cerfa 13405*13 afin de préparer votre dossier administratif en toute conformité.

Découvrez également notre sélection de registres des demandes de permis de démolir pour assurer le suivi et l’enregistrement de vos dossiers d’urbanisme.

Dossier de déclaration préalable comprenant :

• La déclaration préalable
• Le récepissé de dépôt d'une déclaration préalable
• Le bordereau de pièces jointes à une déclaration préalable
• La déclaration nécessaire au calcul des impositions pour les déclarations préalables
• L'annexe (lorsque le projet comporte des démolitions)
• La notice d'informatons

Télécharger ICI le Cerfa 13404*11

Découvrez notre registre des déclarations préalables en cliquant ici.

• Déclaration d'ouverture de chantier :

Télécharger ICI le Cerfa 13407*07

• Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux :

Télécharger ICI le Cerfa 13408*09

Dossier de permis d'aménager ou de permis de construire comprenant :

• ​La demande de permis d'aménager ou de permis de construire
• Le récepissé de dépôt d'un permis d'aménager ou de permis de construire
• Le bordereau de pièces jointes à unpermis de construire
• La déclaration nécessaire au calcul des impositions pour les demandes de permis de construire ou permis d'aménager
• L'annexe (lorsque le projet comporte des démolitions)
• La notice d'informatons

​Télécharger ICI le Cerfa 13409*12

Découvrez notre registre des demandes de permis d'aménager ainsi que notre registre des demandes de permis de construire

Dossier de certificat d'urbanisme :

• Demande de certificat d'urbanisme 
• Comment constituer le dossier de demande de certificat d'urbanisme
• Note descriptive succinte du projet 

Télécharger ICI le Cerfa 13410*09

Découvrez notre registre des demandes de certificat d'urbanisme en cliquant ici.

Dossier de Modification d’un permis délivré en cours de validité comprenant :

• Récépissé de depôt d’une demande de modification d’un permis délivré en cours de validité 
• Déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions en cas de modi cation d’un permis délivré en cours de validité 
• ANNEXE : Bordereau de dépôt des pièces jointes lorsque le projet comporte des démolitions 
• Notice d’information pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable 
• Notice d’informationpour la déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions 

Télécharger ICI le Cerfa 13411*12

Dossier de transfert de permis délivré en cours de validité comprenant :

• Demande de transfert de permis délivré en cours de validité 
• Déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions en cas de transfert partiel d’un permis délivré en cours de validité 
• Notice d’information pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable 
• Notice d’information pour la déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions 

Télécharger ICI le Cerfa 13412*11

Dossier de Déclaration préalable pour lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager, comprenant :

• Récépissé de depôt d’une déclaration préalable 
• Bordereau de dépôt des pièces jointes à une déclaration préalable 
• Notice d’information pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable 

Télécharger ICI le Cerfa 13702*10

DÉBIT DE BOISSONS

• Cerfa 11542*05 - Déclaration d'ouverture, de mutation, de translation d'un débit de boisson à consommer sur place, d'un restaurant ou d'un débit de boissons à emporter
• Cerfa 11543*05 - Récépissé de déclaration d'ouverture, de mutation, de translation d'un débit de boisson à consommer sur place, d'un restaurant ou d'un débit de boissons à emporter
• Cerfa 14406*01 - Permis de vente de boissons alcooliques la nuit
• Cerfa 14407*03 - Permis d'exploitation. Personnes déclarant l'ouverture, la mutation, la translation ou le transfert d'un débit de boissons à consommer sur place de 2ème, 3ème ou 4ème catégorie ou personnes déclarant un établissement pourvu de la « petite licence restaurant » ou de la « licence restaurant » ayant suivi la formation spécifique sur les droits et obligations attachés à l'exploitation d'un débit de boissons à consommer sur place ou d'un restaurant)
• Cerfa 14408*03 - Dossier de demande d'agrément, attestation sur l'honneur

PIÈCE D'IDENTITÉ

• Cerfa 14011*02 - Déclaration de perte de carte d'identité ou de passeport

Munissez-vous ici de notre registre des pièces d'identité

CHIENS DANGEREUX

• Cerfa 13927*01 - Dossier de demande d'habilitation - formateur de propriétaire et détenteur de chien
• Cerfa 13996*01 - Dossier de demande de délivrance d'un permis de détention d'un chien catégorisé
• Cerfa 13997*01 - Dossier de demande de délivrance d'un permis provisoire de détention d'un chien catégorisé

VÉHICULE

• Cerfa 13749*05 - Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule neuf
• Cerfa 13750*07 - Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule
• Cerfa 13751*02 - Déclaration d’achat d’un véhicule d’occasion
• Cerfa 13752*02 - Demande de délivrance de certificat W garage
• Cerfa 13753*04 - Déclaration de perte ou de vol de certificat d’immatriculation
• Cerfa 15776*02 - Certificat de cession d’un véhicule d'occasion
• Cerfa 13756*02 - Déclaration de retrait de la circulation d’un véhicule
• Cerfa 13757*03 - Mandat à un professionnel de l’automobile
• Cerfa 13853*03- Déclaration d’acquisition d’un cyclomoteur, d’une motocyclette, d’un tricycle à moteur ou d’un quadricycle à moteur dont la vitesse peut excéder, par construction, 25km/heure, et qui n’est pas soumis à réception, c’est-à-dire qui n’est pas conçu et autorisé pour circuler sur la voie publique
• Cerfa 14365*01 - Certificat de destruction d’un véhicule / Déclaration d’achat pour destruction
• Cerfa 14366*01 - Certificat de destruction d’un véhicule / Déclaration d’intention de destruction

ÉLECTION

• Cerfa 11556*01 - Avis d'inscription sur une liste électorale complémentaire (élections municipales)
  
  
• Cerfa 12669*02 - Demande d'inscription sur les listes électorales à l'usage des citoyens français
  
  
• Cerfa 12670*02 - Élections municipales : demande d'inscription d'un citoyen européen
  
  
• Cerfa 12671*02 - Élections européennes : demande d'inscription d'un citoyen européen
  
  
• Cerfa 14952*03 - Formulaire de vote par procuration, attestation sur l'honneur et récépissé à remettre au mandant
  
  
• Cerfa 14996*03 - Déclaration de candidature aux élections municipales - Commune de moins de 1000 habitants
  
  
• Cerfa 14997*03 - Déclaration de candidature aux élections municipales et communautaires - Commune de 1 000 habitants et plus – Candidat
  
  
• Cerfa 14998*02 - Déclaration de candidature aux élections municipales et communautaires - Commune de 1 000 habitants et plus - Responsable de liste
  
  
• Cerfa 15041*02 - Déclaration de candidature aux élections européennes (à remplir par chaque candidat)
  
  
• Cerfa 15215*03 - Déclaration de candidature aux élections sénatoriales (départements et collectivités élisant leurs sénateurs à la représentation proportionnelle) - À remplir par chaque candidat
  
  
• Cerfa 15217*03 - Déclaration de candidature aux élections sénatoriales (départements et collectivités élisant leurs sénateurs au scrutin majoritaire) - À remplir par chaque candidat
  
  
• Cerfa 15218*03 - Déclaration de candidature aux élections sénatoriales (départements et collectivités élisant leurs sénateurs au scrutin majoritaire) - À remplir par chaque remplaçant
  
  
• Cerfa 15244*02 - Déclaration de candidature aux élections départementales - À remplir par chaque membre du binôme
  
  
• Cerfa 15245*02 - Déclaration de candidature aux élections départementales - À remplir par chaque remplaçant 
  
  
• Cerfa 15264*02 - Référendum d'initiative partagée - Formulaire de soutien à une proposition de loi référendaire
  
  
• Cerfa 15407*02 - Déclaration de candidature aux élections régionales - À remplir par chaque candidat de la liste
  
  
• Cerfa 15408*02 - Déclaration de candidature aux élections régionales - À remplir par le candidat tête de liste ou son mandataire

Pour découvrir notre registre de demandes d'inscription ou de radiation, cliquez ici.

ARMES

• Cerfa 10832*03 - Demande de carte Européenne d'armes à feu : - Première demande - Renouvellement ou modification
• Cerfa 11845*03 - Déclaration d'abandon par un particulier d'arme et de munitions à l’État
• Cerfa 11846*02 - Déclaration d'abandon par une collectivité territoriale ou un établissement public de l'Etat d'arme et de munitions à l’État
• Cerfa 12644*04 - Demande d'autorisation d'acquisition, de détention d'armes et de munitions de renouvellement d'autorisation de détention
• Cerfa 12650*05 - Déclaration d'acquisition, vente ,cession ou mise en possession des armes de la catégorie C
• Cerfa 14251*03 - Demande d'enregistrement, d'acquisition, vente, cession ou mise en possession d'une arme ou d'un élément d'arme du 1° de la catégorie D
• Cerfa 14252*02 - Récépissé d'enregistrement d'acquisition, vente, cession ou mise en possession d'une arme ou d'un élément d'arme du 1° de la catégorie D
• Cerfa 14253*02 - Récépissé d'enregistrement d'acquisition, vente, cession ou mise en possession d'une arme ou d'un élément d'arme du 1° de la catégorie D
• Cerfa 14700*04 - Demande d'enregistrement, d'acquisition, vente, cession entre particuliers ou mise en possession d'une arme ou d'un élément d'arme du 1° de la catégorie D
• Cerfa 14978*02 - Demande d'autorisation de fabrication ou de commerce ou d'intermédiation de matériel de guerre, armes et munitions (personne physique)
• Cerfa 14979*02 - Demande d'autorisation de fabrication, de commerce ou d'intermédiation de matériel de guerre, armes et munitions (personne morale)
• Cerfa 14980*01 - Récépissé de déclaration justificative ou de présentation de permis de transfert concernant l'acquisition d'armes ou de munitions de la catégorie C et 1° de la catégorie D remis à un non-résident

ASSOCIATIONS

• Cerfa 13969*01 - Déclaration de la liste des associations membres d'une union ou d'une fédération d'associations
• Cerfa 13970*01 - Déclaration de l'état des immeubles dont l'association est propriétaire
• Cerfa 13971*03 - Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association
• Cerfa 13972*03 - Modification (ou dissolution) d'une association
• Cerfa 13973*04 - Création d'une association - Déclaration préalable

CARTES PROFESSIONNELLES

• Cerfa n°15312*02 - Demande ou renouvellement de carte professionnelle pour les agents immobiliers

ÉTRANGERS EN FRANCE

• Cerfa 10798*04 - Demande d'attestation d'accueil (Spécimen)
• Cerfa 11203*03 - Demande d'un titre d'identité républicain (TIR) ou d'un document de circulation (DCEM)
• Cerfa 11436*05 - Demande de regroupement familial (ressortissants étrangers)
• Cerfa 12753*03 - Demande d'acquisition de la nationalité française par naturalisation ou réintégration
• Cerfa 14076*04 - Demande de visa Schengen (visa de court séjour)
• Cerfa 14571*05 - Demande de visa pour un long séjour en France
• Cerfa 15186*03 - Demande d'autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger non européen résidant en France
• Cerfa 15187*02 - Demande d'autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger non européen résidant hors de France
• Cerfa 15277*04 - Déclaration de nationalité au titre du mariage avec un conjoint français

FAMILLE

• Cerfa 15122*01 - Demande d'opposition à la sortie du territoire d'un mineur pouvant voyager seul (sans parent accompagnant)

LOTERIES

• Cerfa 11823*03 - Demande d'autorisation de loterie

MANIFESTATIONS SPORTIVES / CULTURELLES

• Cerfa 13389*03 - Demande d'homologation d'un circuit
• Cerfa 13390*03 - Déclaration d'organisation d'une concentration de véhicules terrestres à moteur sur une voie ouverte à la circulation publique
• Cerfa 13391*03 - Demande d'autorisation pour l'organisation d'un événement sur une voie ouverte à la circulation publique, un circuit, un terrain ou un parcours
• Cerfa 13447*03 - Déclaration d'organisation d'une manifestation sportive non motorisée sur une voie ouverte à la circulation publique, sans classement final des participants
• Cerfa 14098*02 - Déclaration de spectacle pyrotechnique

MATÉRIEL DE GUERRE

• Cerfa 14977*01 - Déclaration de fabrication et de commerce de guerre, commerce, d'armes
• Cerfa 14978*02 - Demande d'autorisation de fabrication ou de commerce ou d'intermédiation de matériel de guerre, armes et munitions (personne physique)
• Cerfa 14979*02 - Demande d'autorisation de fabrication ou de commerce ou d'intermédiation de matériel de guerre, armes et munitions (personne morale)

PERMIS DE CONDUIRE

• Cerfa 14866*01 - Demande de permis de conduire
• Cerfa 14879*01 - Demande de permis de conduire (par échange)
• Cerfa 14880*02 - Permis de conduire - Avis médical
• Cerfa 14881*01 - Demande de permis de conduire international
• Cerfa 14882*01 - Demande de renouvellement de permis de conduire, de duplicata ou de catégorie AM après annulation, suspension ou invalidation
• Cerfa 14883*01 - Demande de permis de conduire (par conversion d'un brevet militaire de conduite, par validation d'un diplôme professionnel ou levée d'une restriction)
• Cerfa 14948*01 - Demande de permis de conduire - Format de l'Union européenne

SÉCURITÉ CIVILE

• Cerfa 13669*01 - Demande communale de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

VIDÉOPROTECTION

• _{Cerfa 13806*03 - Demande d'autorisation d'un système de vidéosurveillance}
• _{Cerfa 14095*02 - Demande d'autorisation d'un système de vidéosurveillance pour un établissement bancaire}