Téléchargez vos imprimés

Quels documents ne pouvons-nous pas vous fournir ?

Certains imprimés sont sécurisés et distribués uniquement par l'État ou La Poste. Ni nous ni aucun autre fournisseur ne pouvons les vendre :

• Attestation d'accueil (Cerfa n° 10798) : imprimé sécurisé et numéroté, fourni gratuitement par la préfecture. Voir la démarche et le registre des attestations d'accueil.
• Papier des actes d'état civil : distribué uniquement par Phil@poste. Voir où le commander. Pour ranger les feuillets avant reliure : pochettes à fermeture japonaise blanches, noires et rouges, puis nos reliures de registres d'état civil.
• Cartes d'identité de maire et d'adjoint : fabriquées par l'État et commandées gratuitement en ligne par la mairie depuis 2021. Voir la démarche et nos attributs d'élus (écharpes, insignes).

Que faut-il pour remplir et enregistrer un imprimé officiel ?

• Stylos à encre indélébile pour les registres, actes et formulaires officiels, par exemple le stylo indélébile Oh Gel.
• Tampon officiel Marianne personnalisé et tous nos tampons personnalisés.
• Tampon dateur « Reçu le » pour dater le dépôt des dossiers.
• Papier permanent 90 g et papier 100 g pour imprimer arrêtés et délibérations.

Comment ouvrir un registre communal ?

Téléchargez nos modèles de page d'ouverture, à imprimer en tête de registre :

• Registre des arrêtés du maire
• Registre des délibérations du conseil municipal et des décisions du maire
• Registre des délibérations du CCAS
• Registre des arrêtés du président
• Registre des délibérations du conseil de communauté
• Registre de la mairie
• Registre multi-usages

Quels documents pour une reprise de concession ?

• Avis de constatation d'abandon
• Avis de notification de constat d'abandon
• Procès-verbal de constatation d'abandon
• Certificat constatant l'affichage d'extraits de procès-verbal
• Arrêté prononçant la reprise de concession

Quels imprimés pour l'état civil et le secrétariat ?

• Extrait d'acte de naissance plurilingue : télécharger
• Extrait d'acte de mariage plurilingue : télécharger
• Extrait d'acte de décès plurilingue : télécharger
• Cerfa n° 15646 : autorisation de sortie du territoire d'un mineur non accompagné (article 371-6 du code civil)

Quels Cerfa pour l'urbanisme ?

• Cerfa n° 13406 : permis de construire une maison individuelle
• Cerfa n° 13409 : permis de construire ou permis d'aménager
• Cerfa n° 13405 : permis de démolir
• Cerfa n° 13703 : déclaration préalable, maison individuelle
• Cerfa n° 16702 : déclaration préalable, constructions et travaux non soumis à permis
• Formulaire officiel : déclaration préalable, aménagements, lotissements et divisions foncières
• Cerfa n° 13410 : certificat d'urbanisme
• Cerfa n° 16700 : modification d'une autorisation en cours de validité ou régularisation
• Formulaire officiel : transfert d'une autorisation en cours de validité
• Cerfa n° 13407 : déclaration d'ouverture de chantier
• Cerfa n° 13408 : déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux

Quels Cerfa pour les élections ?

• Cerfa n° 12669 : demande d'inscription sur les listes électorales
• Cerfa n° 12670 : inscription d'un citoyen européen, élections municipales
• Cerfa n° 12671 : inscription d'un citoyen européen, élections européennes
• Procuration : formulaire officiel, à remplir en ligne ou sur papier
• Cerfa n° 14996 : candidature aux municipales, communes de moins de 1 000 habitants
• Cerfa n° 14997 : candidature aux municipales, communes de 1 000 habitants et plus, candidat
• Cerfa n° 14998 : candidature aux municipales, communes de 1 000 habitants et plus, responsable de liste

Quels Cerfa pour les débits de boissons ?

• Cerfa n° 14406 : permis de vente de boissons alcooliques la nuit
• Cerfa n° 14407 : permis d'exploitation
• Cerfa n° 14408 : demande d'agrément, attestation sur l'honneur

La déclaration d'ouverture, de mutation ou de translation et son récépissé (Cerfa n° 11542 et 11543) sont disponibles chez nous en liasse autocopiante : nous consulter.

Quels imprimés pour les pièces d'identité ?

• Cerfa n° 14011 : déclaration de perte de carte d'identité ou de passeport

Quels Cerfa pour les chiens dangereux ?

• Cerfa n° 13996 : demande de permis de détention d'un chien de 1re ou 2e catégorie
• Cerfa n° 13997 : demande de permis provisoire de détention

Fiche officielle : chien dangereux de catégorie 1 et 2. Pour suivre les permis délivrés par le maire, un registre dédié est en préparation : nous consulter.

Quel Cerfa pour la vidéoprotection ?

• Cerfa n° 13806 : demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection

Quels Cerfa pour les manifestations et la vie locale ?

• Cerfa n° 11823 : demande d'autorisation de loterie
• Cerfa n° 13447 : déclaration d'une manifestation sportive non motorisée sur la voie publique
• Cerfa n° 14098 : déclaration de spectacle pyrotechnique
• Cerfa n° 13669 : demande communale de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Questions fréquentes

Pourquoi certains anciens formulaires ont-ils disparu de la page ?

Nous avons retiré les formulaires périmés et ceux qui ne relèvent pas de la mairie : démarches de véhicules et de permis de conduire (désormais en ligne sur le site de l'ANTS), armes, associations, titres de séjour et visas, cartes professionnelles.

Le formulaire est-il toujours à jour ?

Les liens Cerfa renvoient vers service-public.fr, qui publie la version en vigueur. Nos propres modèles sont mis à jour par nos soins.

Puis-je demander un imprimé qui ne figure pas ici ?

Oui, écrivez-nous : nous l'ajoutons si c'est un document utile aux mairies.