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Dans cet espace, vous avez la possibilité de télécharger gratuitement et librement tous les formulaires administratifs que vous utilisez le plus souvent.
Collectivités-Equipements met à jour et enrichit régulièrement cette section pour que vous ayez toujours des informations de qualité et opérationnelles simplement.
Venez parcourir cette rubrique qui facilitera vos démarches, vous dépannera si votre logiciel est en panne, ou votre stock d’imprimés papier à 0 !
Excellente visite sur notre boutique Collectivités-Équipements.
OUVERTURE DE REGISTRES COMMUNAUX
Téléchargez dans cette rubrique le modèle d'ouverture de registre dont vous avez besoin :
- Registre des arrêtés du Maire
- Registre des arrêtés du Président
- Registre des délibérations du Conseil de Communauté
- Registre de la Mairie
- Registre des actes du Maire
- Registre multi-usages
- Registre des délibérations du Conseil Municipal et des décisions du Maire
- Registre des délibérations du Centre Communal d'Action Sociale
Et retrouvez tous les accessoires et reliures en parcourant notre rubrique : REGISTRE COMMUNAUX
REPRISE DE CONCESSION
Retrouvez ci-après la liste des documents à compléter pour effectuer vos reprises de concession :
- Arrêté prononçant la reprise
- Avis de constatation d'abandon
- Avis de notification de constat d'abandon
- Certificat constatant l'affichage d'extraits de procès verbal
- Procès verbal de constatation d'abandon
Découvrez notre système de signalisation du cimetière, en cliquant ICI
SECRETARIAT
Venez télécharger le nouvel imprimé Cerfa 15646*01 correspondant à l'autorisation de sortie de territoire (AST), relative à l'article 371-6 du code civil; décret n° 2016-1483 du 2 novembre 2016 relatif à l’autorisation de sortie du territoire d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale ; arrêté du 13 décembre 2016
Télécharger ICI le formulaire
ETAT-CIVIL
Retrouvez ci-dessous les extraits d'actes plurilingues :
Extrait d'acte de naissance plurilingue : téléchargez ICI le document
Extrait d'acte de mariage plurilingue : téléchargez ICI le document
Extrait d'acte de décès plurilingue : téléchargez ICI le document
Retrouvez ci-dessous les imprimés nécessaires à la nouvelle réforme sur le "changement de prénom" :
- Demande de changement de prénom - CERFA 16233*02 :
Téléchargez ICI le formulaire
- Demande de changement de prénom pour un enfant de moins de 13 ans - CERFA 16000*01 :
Téléchargez ICI le formulaire
- Demande de changement de prénom pour un enfant de 13 ans et + - CERFA 16001*01 :
Téléchargez ICI le formulaire
- Demande de changement de prénom pour une personne majeure faisant l'objet d'une mesure de tutelle CERFA 15998*01 :
Téléchargez ICI le formulaire
- Demande de changement de prénom par une personne majeure - CERFA 15999*01 :
Téléchargez ICI le formulaire
- Demande de changement de prénom - CERFA 16229-02 :
Téléchargez ICI le formulaire
URBANISME
Dossier de demande de permis de démolir comprenant :
- La demande de permis de démolir
- Le récepissé de dépôt d'une demande de permis de démolir
- Le bordereau de pièces jointes à une demande de permis de démolir
- La notice d'informatons
Télécharger ICI le Cerfa 13405*10
Découvrez notre registre des demandes de permis de démolir en cliquant ici.
Dossier de déclaration préalable comprenant :
- La déclaration préalable
- Le récepissé de dépôt d'une déclaration préalable
- Le bordereau de pièces jointes à une déclaration préalable
- La déclaration nécessaire au calcul des impositions pour les déclarations préalables
- L'annexe (lorsque le projet comporte des démolitions)
- La notice d'informatons
Télécharger ICI le Cerfa 13404*11
Découvrez notre registre des déclarations préalables en cliquant ici.
- Déclaration d'ouverture de chantier :
Télécharger ICI le Cerfa 13407*07
- Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux :
Télécharger ICI le Cerfa 13408*09
Dossier de permis d'aménager ou de permis de construire comprenant :
- La demande de permis d'aménager ou de permis de construire
- Le récepissé de dépôt d'un permis d'aménager ou de permis de construire
- Le bordereau de pièces jointes à unpermis de construire
- La déclaration nécessaire au calcul des impositions pour les demandes de permis de construire ou permis d'aménager
- L'annexe (lorsque le projet comporte des démolitions)
- La notice d'informatons
Télécharger ICI le Cerfa 13409*12
Découvrez notre registre des demandes de permis d'aménager ainsi que notre registre des demandes de permis de construire
Dossier de certificat d'urbanisme :
- Demande de certificat d'urbanisme
- Comment constituer le dossier de demande de certificat d'urbanisme
- Note descriptive succinte du projet
Télécharger ICI le Cerfa 13410*09
Découvrez notre registre des demandes de certificat d'urbanisme en cliquant ici.
Dossier de Modification d’un permis délivré en cours de validité comprenant :
- Récépissé de depôt d’une demande de modification d’un permis délivré en cours de validité
- Déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions en cas de modi cation d’un permis délivré en cours de validité
- ANNEXE : Bordereau de dépôt des pièces jointes lorsque le projet comporte des démolitions
- Notice d’information pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable
- Notice d’informationpour la déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions
Télécharger ICI le Cerfa 13411*12
Dossier de transfert de permis délivré en cours de validité comprenant :
- Demande de transfert de permis délivré en cours de validité
- Déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions en cas de transfert partiel d’un permis délivré en cours de validité
- Notice d’information pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable
- Notice d’information pour la déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions
Télécharger ICI le Cerfa 13412*11
Dossier de Déclaration préalable pour lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager, comprenant :
- Récépissé de depôt d’une déclaration préalable
- Bordereau de dépôt des pièces jointes à une déclaration préalable
- Notice d’information pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable
Télécharger ICI le Cerfa 13702*10
DÉBIT DE BOISSONS
- Cerfa 11542*05 - Déclaration d'ouverture, de mutation, de translation d'un débit de boisson à consommer sur place, d'un restaurant ou d'un débit de boissons à emporter
- Cerfa 11543*05 - Récépissé de déclaration d'ouverture, de mutation, de translation d'un débit de boisson à consommer sur place, d'un restaurant ou d'un débit de boissons à emporter
- Cerfa 14406*01 - Permis de vente de boissons alcooliques la nuit
- Cerfa 14407*03 - Permis d'exploitation. Personnes déclarant l'ouverture, la mutation, la translation ou le transfert d'un débit de boissons à consommer sur place de 2ème, 3ème ou 4ème catégorie ou personnes déclarant un établissement pourvu de la « petite licence restaurant » ou de la « licence restaurant » ayant suivi la formation spécifique sur les droits et obligations attachés à l'exploitation d'un débit de boissons à consommer sur place ou d'un restaurant)
- Cerfa 14408*03 - Dossier de demande d'agrément, attestation sur l'honneur
CHIENS DANGEREUX
- Cerfa 13927*01 - Dossier de demande d'habilitation - formateur de propriétaire et détenteur de chien
- Cerfa 13996*01 - Dossier de demande de délivrance d'un permis de détention d'un chien catégorisé
- Cerfa 13997*01 - Dossier de demande de délivrance d'un permis provisoire de détention d'un chien catégorisé
VÉHICULE
- Cerfa 13749*05 - Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule neuf
- Cerfa 13750*07 - Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule
- Cerfa 13751*02 - Déclaration d’achat d’un véhicule d’occasion
- Cerfa 13752*02 - Demande de délivrance de certificat W garage
- Cerfa 13753*04 - Déclaration de perte ou de vol de certificat d’immatriculation
- Cerfa 15776*02 - Certificat de cession d’un véhicule d'occasion
- Cerfa 13756*02 - Déclaration de retrait de la circulation d’un véhicule
- Cerfa 13757*03 - Mandat à un professionnel de l’automobile
- Cerfa 13853*03- Déclaration d’acquisition d’un cyclomoteur, d’une motocyclette, d’un tricycle à moteur ou d’un quadricycle à moteur dont la vitesse peut excéder, par construction, 25km/heure, et qui n’est pas soumis à réception, c’est-à-dire qui n’est pas conçu et autorisé pour circuler sur la voie publique
- Cerfa 14365*01 - Certificat de destruction d’un véhicule / Déclaration d’achat pour destruction
- Cerfa 14366*01 - Certificat de destruction d’un véhicule / Déclaration d’intention de destruction
ÉLECTION
- Cerfa 11556*01 - Avis d'inscription sur une liste électorale complémentaire (élections municipales)
- Cerfa 12669*02 - Demande d'inscription sur les listes électorales à l'usage des citoyens français
- Cerfa 12670*02 - Élections municipales : demande d'inscription d'un citoyen européen
- Cerfa 12671*02 - Élections européennes : demande d'inscription d'un citoyen européen
- Cerfa 14952*03 - Formulaire de vote par procuration, attestation sur l'honneur et récépissé à remettre au mandant
- Cerfa 14996*03 - Déclaration de candidature aux élections municipales - Commune de moins de 1000 habitants
- Cerfa 14997*03 - Déclaration de candidature aux élections municipales et communautaires - Commune de 1 000 habitants et plus – Candidat
- Cerfa 14998*02 - Déclaration de candidature aux élections municipales et communautaires - Commune de 1 000 habitants et plus - Responsable de liste
- Cerfa 15041*02 - Déclaration de candidature aux élections européennes (à remplir par chaque candidat)
- Cerfa 15215*03 - Déclaration de candidature aux élections sénatoriales (départements et collectivités élisant leurs sénateurs à la représentation proportionnelle) - À remplir par chaque candidat
- Cerfa 15217*03 - Déclaration de candidature aux élections sénatoriales (départements et collectivités élisant leurs sénateurs au scrutin majoritaire) - À remplir par chaque candidat
- Cerfa 15218*03 - Déclaration de candidature aux élections sénatoriales (départements et collectivités élisant leurs sénateurs au scrutin majoritaire) - À remplir par chaque remplaçant
- Cerfa 15244*02 - Déclaration de candidature aux élections départementales - À remplir par chaque membre du binôme
- Cerfa 15245*02 - Déclaration de candidature aux élections départementales - À remplir par chaque remplaçant
- Cerfa 15264*02 - Référendum d'initiative partagée - Formulaire de soutien à une proposition de loi référendaire
- Cerfa 15407*02 - Déclaration de candidature aux élections régionales - À remplir par chaque candidat de la liste
- Cerfa 15408*02 - Déclaration de candidature aux élections régionales - À remplir par le candidat tête de liste ou son mandataire
Pour découvrir notre registre de demandes d'inscription ou de radiation, cliquez ici.
ARMES
- Cerfa 10832*03 - Demande de carte Européenne d'armes à feu : - Première demande - Renouvellement ou modification
- Cerfa 11845*03 - Déclaration d'abandon par un particulier d'arme et de munitions à l’État
- Cerfa 11846*02 - Déclaration d'abandon par une collectivité territoriale ou un établissement public de l'Etat d'arme et de munitions à l’État
- Cerfa 12644*04 - Demande d'autorisation d'acquisition, de détention d'armes et de munitions de renouvellement d'autorisation de détention
- Cerfa 12650*05 - Déclaration d'acquisition, vente ,cession ou mise en possession des armes de la catégorie C
- Cerfa 14251*03 - Demande d'enregistrement, d'acquisition, vente, cession ou mise en possession d'une arme ou d'un élément d'arme du 1° de la catégorie D
- Cerfa 14252*02 - Récépissé d'enregistrement d'acquisition, vente, cession ou mise en possession d'une arme ou d'un élément d'arme du 1° de la catégorie D
- Cerfa 14253*02 - Récépissé d'enregistrement d'acquisition, vente, cession ou mise en possession d'une arme ou d'un élément d'arme du 1° de la catégorie D
- Cerfa 14700*04 - Demande d'enregistrement, d'acquisition, vente, cession entre particuliers ou mise en possession d'une arme ou d'un élément d'arme du 1° de la catégorie D
- Cerfa 14978*02 - Demande d'autorisation de fabrication ou de commerce ou d'intermédiation de matériel de guerre, armes et munitions (personne physique)
- Cerfa 14979*02 - Demande d'autorisation de fabrication, de commerce ou d'intermédiation de matériel de guerre, armes et munitions (personne morale)
- Cerfa 14980*01 - Récépissé de déclaration justificative ou de présentation de permis de transfert concernant l'acquisition d'armes ou de munitions de la catégorie C et 1° de la catégorie D remis à un non-résident
ASSOCIATIONS
- Cerfa 13969*01 - Déclaration de la liste des associations membres d'une union ou d'une fédération d'associations
- Cerfa 13970*01 - Déclaration de l'état des immeubles dont l'association est propriétaire
- Cerfa 13971*03 - Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association
- Cerfa 13972*03 - Modification (ou dissolution) d'une association
- Cerfa 13973*04 - Création d'une association - Déclaration préalable
ÉTRANGERS EN FRANCE
- Cerfa 10798*04 - Demande d'attestation d'accueil (Spécimen)
- Cerfa 11203*03 - Demande d'un titre d'identité républicain (TIR) ou d'un document de circulation (DCEM)
- Cerfa 11436*05 - Demande de regroupement familial (ressortissants étrangers)
- Cerfa 12753*03 - Demande d'acquisition de la nationalité française par naturalisation ou réintégration
- Cerfa 14076*04 - Demande de visa Schengen (visa de court séjour)
- Cerfa 14571*05 - Demande de visa pour un long séjour en France
- Cerfa 15186*03 - Demande d'autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger non européen résidant en France
- Cerfa 15187*02 - Demande d'autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger non européen résidant hors de France
- Cerfa 15277*04 - Déclaration de nationalité au titre du mariage avec un conjoint français
FONDATIONS
- Demande de fondations reconnues d'utilité publique
- Modifications de statuts de fondations reconnues d'utilité publique
- Modèle de statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique avec conseil d'administration
- Modèle de statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique avec directoire et conseil de surveillance
- Modèle de statut type avec directoire et conseil de surveillance
MANIFESTATIONS SPORTIVES / CULTURELLES
- Cerfa 13389*03 - Demande d'homologation d'un circuit
- Cerfa 13390*03 - Déclaration d'organisation d'une concentration de véhicules terrestres à moteur sur une voie ouverte à la circulation publique
- Cerfa 13391*03 - Demande d'autorisation pour l'organisation d'un événement sur une voie ouverte à la circulation publique, un circuit, un terrain ou un parcours
- Cerfa 13447*03 - Déclaration d'organisation d'une manifestation sportive non motorisée sur une voie ouverte à la circulation publique, sans classement final des participants
- Cerfa 14098*02 - Déclaration de spectacle pyrotechnique
MATÉRIEL DE GUERRE
- Cerfa 14977*01 - Déclaration de fabrication et de commerce de guerre, commerce, d'armes
- Cerfa 14978*02 - Demande d'autorisation de fabrication ou de commerce ou d'intermédiation de matériel de guerre, armes et munitions (personne physique)
- Cerfa 14979*02 - Demande d'autorisation de fabrication ou de commerce ou d'intermédiation de matériel de guerre, armes et munitions (personne morale)
PERMIS DE CONDUIRE
- Cerfa 14866*01 - Demande de permis de conduire
- Cerfa 14879*01 - Demande de permis de conduire (par échange)
- Cerfa 14880*02 - Permis de conduire - Avis médical
- Cerfa 14881*01 - Demande de permis de conduire international
- Cerfa 14882*01 - Demande de renouvellement de permis de conduire, de duplicata ou de catégorie AM après annulation, suspension ou invalidation
- Cerfa 14883*01 - Demande de permis de conduire (par conversion d'un brevet militaire de conduite, par validation d'un diplôme professionnel ou levée d'une restriction)
- Cerfa 14948*01 - Demande de permis de conduire - Format de l'Union européenne