OUVERTURE DE REGISTRES COMMUNAUX

Téléchargez dans cette rubrique le modèle d'ouverture de registre dont vous avez besoin :

• Registre des arrêtés du maire
• Registre des arrêtés du présient
• Registre des délibérations du conseil de comunauté
• Registre de la mairie
• Registre des actes du maire
• Registre multi-usages
• Registre des délibération du conseil municipal et des décisions du Maire
• Registre des délibérations du centre communal d'action sociale

Et retrouvez tous les accessoires et reliures en parcourant notre rubrique : REGISTRE COMMUNAL

REPRISE DE CONCESSION

Retrouvez ci-après la liste des documents à compléter pour effectuer vos reprises de concession
 

• Arrêté prononçant la reprise
• Avis de constation d'abandon
• Avis de notification de constat d'abandon
• Certificat constatant l'affichage d'extraits de procés verbal
• Procés verbal de constation d'abandon

Découvrez notre système de signalisation du cimetière, en cliquant ICI

P.A.C.S

Depuis le 1er novembre 2017, l'enregistrement du PACS se fera en Mairie par l'officier de l'État-Civil.

En vue de préparer cette cérémonie, nous mettons à votre disposition les deux Cerfa de convention du PACS.

Télécharger le Cerfa 15725*03 - Déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité (Pacs)

Télécharger le Cerfa 15726*02 - Convention-type de pacte civil de solidarité (Pacs)
 

 Autres documents à télécharger en un clic :
 

• Cerfa déclaration de conclusion d'un pacs 15428*01 à transmettre au tribunal d'instance
• Cerfa modification pacs 15790*02
• Cerfa modification convention type pacs 15791*01 à joindre si nécessaire au 15790*01
• Cerfa dissolution pacs 15789*02
• Cerfa 52176*02 Notice explicative de déclaration, modification et dissolution d’un pacte civil de solidarité (Pacs)
   

Retrouvez aussi ICI notre gamme de produits (guide, livre, tampons, registre et carnet)

SECRETARIAT

Venez télécharger le nouvel imprimé Cerfa 15645*01 correspondant à l'autorisation de sortie de territoire (AST), relative à l'article 371-6 du code civil; décret n° 2016-1483 du 2 novembre 2016 relatif à l’autorisation de sortie du territoire d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale ; arrêté du 13 décembre 2016 

Télécharger ICI le formulaire
 

Découvrez en cliquant sur les liens ci-après pour découvrir :

• Les registres et imprimés

ETAT-CIVIL

Extrait d'acte de naissance plurilingue : téléchargez ICI le document

Extrait d'acte de mariage plurilingue : téléchargez ICI le document 

Extrait d'acte de décès plurilingue : téléchargez ICI le document

Retrouvez ci-dessous les imprimés nécessaires à la nouvelle réforme sur le "changement de prénom" :

• Autorisation pour l'ajout, la suppression d'un prénom ou la modification de l'ordre des prénoms :
  
                      Téléchargez ICI le formulaire
   
• Autorisation de changement de prénom d'une personne majeure :
  
                      Téléchargez ICI le formulaire
   
• Autorisation de changement de prénom d'une personne mineure ou majeure faisant l'objet d'une mesure de tutelle :
  
                       Téléchargez ICI le formulaire
   
• Déclaration de consentement du mineur de + de 13 ans à son changement de prénom :
  
                         Téléchargez ICI le formulaire
   
• Demande pour l'ajout, la suppression d'un prénom ou la modification de l'ordre des prénoms :
  
                       Téléchargez ICI le formulaire
   
• Demande de changement de prénom par une personne majeure :
  
                       Téléchargez ICI le formulaire
   
• Demande de changement de prénom pour une personne mineure ou majeure faisant l'objet d'une mesure de tutelle :
  
                        Téléchargez ICI le formulaire

• Demande de changement de prénom par une personne majeure :
  
                       Téléchargez ICI le formulaire

• Demande de changement de prénom - CERFA 16229-01 (article 61-3-1 - loi n°2022-301 du 2 mars 2022) :
  
                       Téléchargez ICI le formulaire

URBANISME

Dossier de demande de permis de démolir comprenant : (mis à jour le 07/07/2016)

• La demande de permis de démolir
• Le récepissé de dépôt d'une demande de permis de démolir
• Le bordereau de pièces jointes à une demande de permis de démolir
• La notice d'informatons

Télécharger ICI le Cerfa 13405*06

• Découvrez notre registre des demandes de permis de démolir en cliquant ici.

• Dossier de déclaration préalable comprenant :
   
• La déclaration préalable
• Le récepissé de dépôt d'une déclaration préalable
• Le bordereau de pièces jointes à une déclaration préalable
• La déclaration nécessaire au calcul des impositions pour les déclarations préalables
• L'annexe (lorsque le projet comporte des démolitions)
• La notice d'informatons

Télécharger ICI le Cerfa 13404*07

• Cet imprimé s'associe à notre registre des déclarations préalables. Pour en savoir plus, cliquez ici.

• Déclaration d'ouverture de chantier :
• Télécharger ICI le Cerfa 13407*03
   
• Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux :
• Télécharger ICI le Cerfa 13408*05
   
• Dossier de permis d'aménager ou de permis de construire comprenant :
   
• ​La demande de permis d'aménager ou de permis de construire
• Le récepissé de dépôt d'un permis d'aménager ou de permis de construire
• Le bordereau de pièces jointes à unpermis de construire
• La déclaration nécessaire au calcul des impositions pour les demandes de permis de construire ou permis d'aménager
• L'annexe (lorsque le projet comporte des démolitions)
• La notice d'informatons

​Télécharger ICI le Cerfa 13409*07

• Découvrez notre registre des demandes de permis d'aménager ainsi que notre registre des demandes de permis de construire.
• La notice d'information pour la déclaration des élèments nécessaires au calcul des impositions

• Dossier de certificat d'urbanisme :
   
• Demande de certificat d'urbanisme 
• Comment constituer le dossier de demande de certificat d'urbanisme
• Note descriptive succinte du projet 

Télécharger ICI le Cerfa 13410*05

• Notre registre des demandes de certificat d'urbanisme est disponible ici.

• Dossier de Modification d’un permis délivré en cours de validité comprenant :
• Récépissé de depôt d’une demande de modification d’un permis délivré en cours de validité 
• Déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions en cas de modi cation d’un permis délivré en cours de validité 
• ANNEXE : Bordereau de dépôt des pièces jointes lorsque le projet comporte des démolitions 
• Notice d’information pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable 
• Notice d’informationpour la déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions 

Télécharger ICI le Cerfa 13411*07

• Dossier de transfert de permis délivré en cours de validité comprenant :
• Demande de transfert de permis délivré en cours de validité 
• Déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions en cas de transfert partiel d’un permis délivré en cours de validité 
• Notice d’information pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable 
• Notice d’information pour la déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions 

Télécharger ICI le Cerfa 13412*07

• Dossier de Déclaration préalable pour lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager, comprenant :
• Récépissé de depôt d’une déclaration préalable 
• Bordereau de dépôt des pièces jointes à une déclaration préalable 
• Notice d’information pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable 

Télécharger ICI le Cerfa 13702*06

• Munissez-vous de notre registre des déclarations préalables, disponible ici.

DÉBIT DE BOISSONS

• Cerfa 11542*05 - Déclaration d'ouverture, de mutation, de translation d'un débit de boisson à consommer sur place, d'un restaurant ou d'un débit de boissons à emporter
  
  
• Notice 51703*02 - Notice explicative pour remplir le formulaire Cerfa 11542*05
  
  
• Cerfa 11543*05 - Récépissé de déclaration d'ouverture, de mutation, de translation d'un débit de boisson à consommer sur place, d'un restaurant ou d'un débit de boissons à emporter
  
  
• Cerfa 14406*01 - Permis de vente de boissons alcooliques la nuit
  
  
• Cerfa 14407*01 - Permis d'exploitation. Personnes déclarant l'ouverture, la mutation, la translation ou le transfert d'un débit de boissons à consommer sur place de 2ème, 3ème ou 4ème catégorie ou personnes déclarant un établissement pourvu de la « petite licence restaurant » ou de la « licence restaurant » ayant suivi la formation spécifique sur les droits et obligations attachés à l'exploitation d'un débit de boissons à consommer sur place ou d'un restaurant)
  
  
• Cerfa 14408*01 - Dossier de demande d'agrément, attestation sur l'honneur

PIÈCE D'IDENTITÉ

• Cerfa 14011*02 - Déclaration de perte de carte d'identité ou de passeport

Munissez-vous ici de notre registre des pièces d'identité

CHIENS DANGEREUX

• Cerfa 11459*02 - Déclaration en mairie d'un chien de la première catégorie
  
  
• Notice 50684-03 - Notice à l’usage des propriétaires ou détenteurs de chiens de la 1ère catégorie
  
  
• Cerfa 11460*02 - Récépissé de déclaration en mairie d’un chien de la première catégorie
  
  
• Cerfa 11461*02 - Déclaration en mairie d'un chien de la deuxième catégorie
  
  
• Notice 50685*03 - Notice à l’usage des propriétaires ou détenteurs de chiens de la 2ème catégorie
  
  
• Cerfa 11462*02 - Récépissé de déclaration en mairie d’un chien de la deuxième catégorie
  
  
• Cerfa 13927*01 - Dossier de demande d'habilitation-Formateur de propriétaire et détenteur de chien
  
  
• Notice 13927 - Attestation d'aptitude délivrée aux propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère et 2ème catégorie
  
  
• Cerfa 13996*01 - Dossier de demande de délivrance d'un permis de détention d'un chien catégorisé : propriétaires ou détenteurs d’un chien de 1ère ou 2ème catégorie
  
  
• Cerfa 13997*01 - Dossier de demande de délivrance d’un permis provisoire de détention d’un chien catégorisé : propriétaires ou détenteurs d’un chien de 1ère ou 2ème catégorie âgé de moins de 8 mois

VÉHICULE

• Cerfa 13749*04 - Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule neuf
  
  
• Cerfa 13750*05 - Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule
  
  
• Cerfa 13751*02 - Déclaration d’achat d’un véhicule d’occasion
  
  
• Cerfa 13752*02 - Demande de délivrance de certificat W garage
  
  
• Cerfa 13753*04 - Déclaration de perte ou de vol de certificat d’immatriculation
  
  
• Cerfa 15776*01 - Certificat de cession d’un véhicule d'occasion
  
  
• Cerfa 13756*02 - Déclaration de retrait de la circulation d’un véhicule
  
  
• Cerfa 13757*03 - Mandat à un professionnel de l’automobile
  
  
• Cerfa 13853*01 - Déclaration d’acquisition d’un cyclomoteur, d’une motocyclette, d’un tricycle à moteur ou d’un quadricycle à moteur dont la vitesse peut excéder, par construction, 25km/heure, et qui n’est pas soumis à réception, c’est-à-dire qui n’est pas conçu et autorisé pour circuler sur la voie publique
  
  
• Cerfa 14365*01 - Certificat de destruction d’un véhicule / Déclaration d’achat pour destruction
  
  
• Cerfa 14366*01 - Certificat de destruction d’un véhicule / Déclaration d’intention de destruction

ÉLECTION

• Cerfa 11556*01 - Avis d'inscription sur une liste électorale complémentaire (élections municipales)
  
  
• Cerfa 11557*01 - Avis de radiation volontaire d'une liste électorale complémentaire (élections municipales)
  
  
• Cerfa 11605*01 - Avis d'inscription, par décision judiciaire, sur une liste électorale complémentaire (élections municipales)
  
  
• Cerfa 12669*01 - Demande d'inscription sur les listes électorales à l'usage des citoyens français
  
  
• Cerfa 12670*02 - Élections municipales : demande d'inscription d'un citoyen européen
  
  
• Cerfa 12671*02 - Élections européennes : demande d'inscription d'un citoyen européen
  
  
• Cerfa 14040*01 - Formulaire de demande de radiation de la liste électorale consulaire
  
  
• Cerfa 14952*01 - Formulaire de vote par procuration, attestation sur l'honneur et récépissé à remettre au mandant
  
  
• Fiche descriptive : explications préalables adressées au mandant
  
  
• Cerfa 14996*02 - Déclaration de candidature aux élections municipales - Commune de moins de 1000 habitants
  
  
• Cerfa 14997*02 - Déclaration de candidature aux élections municipales et communautaires - Commune de 1 000 habitants et plus – Candidat
  
  
• Cerfa 14998*01 - Déclaration de candidature aux élections municipales et communautaires - Commune de 1 000 habitants et plus - Responsable de liste
  
  
• Cerfa 15041*01 - Déclaration de candidature aux élections européennes (à remplir par chaque candidat)
  
  
• Cerfa 15042*01 - Déclaration de candidature aux élections européennes (à remplir par le candidat tête de liste ou son mandataire)
  
  
• Cerfa 15215*01 - Déclaration de candidature aux élections sénatoriales (départements et collectivités élisant leurs sénateurs à la représentation proportionnelle) - À remplir par chaque candidat
  
  
• Cerfa 15216*01 - Déclaration de candidature aux élections sénatoriales (candidature d'une liste - élection au scrutin majoritaire) - À remplir par le mandataire de la liste
  
  
• Cerfa 15217*01 - Déclaration de candidature aux élections sénatoriales (départements et collectivités élisant leurs sénateurs au scrutin majoritaire) - À remplir par chaque candidat
  
  
• Cerfa 15218*01 - Déclaration de candidature aux élections sénatoriales (départements et collectivités élisant leurs sénateurs au scrutin majoritaire) - À remplir par chaque remplaçant
  
  
• Cerfa 15244*01 - Déclaration de candidature aux élections départementales - À remplir par chaque membre du binôme
  
  
• Cerfa 15245*01 - Déclaration de candidature aux élections départementales - À remplir par chaque remplaçant 
  
  
• Cerfa 15264*01 - Référendum d'initiative partagée - Formulaire de soutien à une proposition de loi référendaire
  
  
• Cerfa 15407*01 - Déclaration de candidature aux élections régionales - À remplir par chaque candidat de la liste
  
  
• Cerfa 15408*01 - Déclaration de candidature aux élections régionales - À remplir par le candidat tête de liste ou son mandataire

Pour découvrir notre registre de demandes d'inscription ou de radiation, cliquez ici.

ARMES

• Cerfa 10832*03 - Demande de carte Européenne d'armes à feu : - Première demande - Renouvellement ou modification
  
  
• Cerfa 11845*03 - Déclaration d'abandon par un particulier d'arme et de munitions à l’État - Cerfa 11845*03
  
  
• Cerfa 11846*02 - Déclaration d'abandon par une collectivité territoriale ou un établissement public de l'Etat d'arme et de munitions à l’État
  
  
• Cerfa 12644*04 - Demande d'autorisation d'acquisition, de détention d'armes et de munitions de renouvellement d'autorisation de détention
  
  
• Cerfa 12650*03 - Déclaration d'acquisition, vente ,cession ou mise en possession des armes de la catégorie C
• Cerfa 14251*03 - Demande d'enregistrement, d'acquisition, vente, cession ou mise en possession d'une arme ou d'un élément d'arme du 1° de la catégorie D
  
  
• Cerfa 14252*02 - Récépissé d'enregistrement d'acquisition, vente, cession ou mise en possession d'une arme ou d'un élément d'arme du 1° de la catégorie D
  
  
• Cerfa 14253*02 - Récépissé d'enregistrement d'acquisition, vente, cession ou mise en possession d'une arme ou d'un élément d'arme du 1° de la catégorie D
  
  
• Cerfa 14700*04 - Demande d'enregistrement, d'acquisition, vente, cession entre particuliers ou mise en possession d'une arme ou d'un élément d'arme du 1° de la catégorie D
  
  
• Cerfa 14978*02 - Demande d'autorisation de fabrication ou de commerce ou d'intermédiation de matériel de guerre, armes et munitions (personne physique)
  
  
• Cerfa 14979*02 - Demande d'autorisation de fabrication, de commerce ou d'intermédiation de matériel de guerre, armes et munitions (personne morale)
  
  
• Cerfa 14980*01 - Récépissé de déclaration justificative ou de présentation de permis de transfert concernant l'acquisition d'armes ou de munitions de la catégorie C et 1° de la catégorie D remis à un non-résident

ASSOCIATIONS

• Cerfa 13969*01 - Déclaration de la liste des associations membres d'une union ou d'une fédération d'associations
  
  
• Cerfa 13970*01 - Déclaration de l'état des immeubles dont l'association est propriétaire
  
  
• Cerfa 13971*03 - Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association
  
  
• Cerfa 13972*02 - Modification (ou dissolution) d'une association
  
  
• Cerfa 13973*03 - Création d'une association - Déclaration préalable
  
  
• Modèle de statuts d'association reconnue d'utilité publique
  
  
• Dossier d'accompagnement d'une demande d'occupation temporaire du domaine public à l'occasion d'un événement associatif à Paris

CARTES PROFESSIONNELLES

• Cerfa 11733*01 - Demande d'inscription sur le registre des revendeurs d'objets mobiliers
  
  
• Cerfa n°15312*01 - Demande ou renouvellement de carte professionnelle pour les agents immobiliers
  
  
• Formulaire de demande d'autorisation préalable ou d'autorisation provisoire afin d'accéder à une formation délivrant l'aptitude professionnelle d'agent privé de sécurité
  
  
• Demande de première demande de carte professionnelle d'agent privé de sécurité
  
  
• Demande de renouvellement de carte professionnelle d'agent privé de sécurité
  

ÉTRANGERS EN FRANCE

• Cerfa 65-0054 - Demande de francisation des nom et prénom(s)
  
  
• Cerfa 65-0056 - Déclaration d'engagement ou déclaration d'emploi en qualité de travailleur détaché d'un ressortissant d'un pays de l'Union européenne
  
  
• Cerfa 10798*03 - Demande d'attestation d'accueil (Spécimen)
  
  
• Cerfa 11203*02 - Demande d'un titre d'identité républicain (TIR) ou d'un document de circulation (DCEM)
  
  
• Notice 50626*01 - Notice – Demande d'un titre d'identité républicain (TIR) ou d'un document de circulation (DCEM)
  
  
• Cerfa 11436*05 - Demande de regroupement familial (ressortissants étrangers)
  
  
• Cerfa 11437*04 - Attestation de mise à disposition d'un logement dans le cadre d'un regroupement familial
  
  
• Cerfa 12753*02 - Demande d'acquisition de la nationalité française par naturalisation ou réintégration
  
  
• Cerfa 14076*02 - Demande de visa Schengen (visa de court séjour)
  
  
• Cerfa 14571*05 - Demande de visa pour un long séjour en France
  
  
• Cerfa 15186*03 - Demande d'autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger non européen résidant en France
  
  
• Cerfa 15187*02 - Demande d'autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger non européen résidant hors de France
  
  
• Cerfa 15277*02 - Déclaration de nationalité au titre du mariage avec un conjoint français
  
  
• Cerfa 61-2116 - Accord de placement au pair d'un stagiaire aide familial

FAMILLE

• Demande de mesure conservatoire d'opposition à la sortie du territoire d'un mineur (conflit parental)
  
  
• Cerfa 15122*01 - Demande d'opposition à la sortie du territoire d'un mineur pouvant voyager seul (sans parent accompagnant)

FONDATIONS

• Demande de fondations reconnues d'utilité publique
  
  
• Modifications de statuts de fondations reconnues d'utilité publique
  
  
• Modèle de statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique avec conseil d'administration
  
  
• Modèle de statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique avec directoire et conseil de surveillance
  
  
• Modèle de statut type avec directoire et conseil de surveillance

LOTERIES

• Cerfa 11823*03 - Demande d'autorisation de loterie

MANIFESTATIONS SPORTIVES / CULTURELLES

• Cerfa 13389*03 - Demande d'homologation d'un circuit
  
  
• Cerfa 13390*03 - Déclaration d'organisation d'une concentration de véhicules terrestres à moteur sur une voie ouverte à la circulation publique
  
  
• Cerfa 13391*03 - Demande d'autorisation pour l'organisation d'un événement sur une voie ouverte à la circulation publique, un circuit, un terrain ou un parcours
  
  
• Cerfa 13447*03 - Déclaration d'organisation d'une manifestation sportive non motorisée sur une voie ouverte à la circulation publique, sans classNameement final des participants
  
  
• Cerfa 14098*01 - Déclaration de spectacle pyrotechnique

MATÉRIEL DE GUERRE

• Cerfa 14977*01 - Déclaration de fabrication et de commerce de guerre, commerce, d'armes
  
  
• Cerfa 14978*02 - Demande d'autorisation de fabrication ou de commerce ou d'intermédiation de matériel de guerre, armes et munitions (personne physique)
  
  
• Cerfa 14979*02 - Demande d'autorisation de fabrication ou de commerce ou d'intermédiation de matériel de guerre, armes et munitions (personne morale)

PERMIS DE CONDUIRE

• Cerfa 14866*01 - Demande de permis de conduire
  
  
• Notice 51676*02 - Demande de permis de conduire – Notice explicative : Contrôle médical de l’aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire. Notice générique
  
  
• Cerfa 14879*01 - Demande de permis de conduire (par échange)
  
  
• Cerfa 14880*02 - Permis de conduire - Avis médical
  
  
• Cerfa 14881*01 - Demande de permis de conduire international
  
  
• Cerfa 14882*01 - Demande de renouvellement de permis de conduire, de duplicata ou de catégorie AM après annulation, suspension ou invalidation
  
  
• Cerfa 14883*01 - Demande de permis de conduire (par conversion d'un brevet militaire de conduite, par validation d'un diplôme professionnel ou levée d'une restriction)
  
  
• Cerfa 14948*01 - Demande de permis de conduire - Format de l'Union européenne
  
  
• Notice 51725*02 - Demande de permis de conduire - Format de l'Union européenne – Notice explicative

SÉCURITÉ CIVILE

• Cerfa 13669*01 - Demande communale de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
  
  
• Notice 51264#01 - Notice explicative pour la saisie de la demande communale de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
  
  
• Cerfa 20-3230 - Mesures de sécurité dans les établissements recevant du public (Affichette)

VIDÉOPROTECTION

• _{Cerfa 13806*03 - Demande d'autorisation d'un système de vidéosurveillance}
  
  
• _{Notice 51336#02 - Informations générales et aide pour remplir la demande d'autorisation d'un système de vidéo protection}
  
  
• _{Cerfa 14095*02 - Demande d'autorisation d'un système de vidéosurveillance pour un établissement bancaire}