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Registre des demandes de permis de démolir

Collectivités-Equipements

CE9831

Registre des demandes de permis de démolir
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Registre des demandes de permis de démolir. 80 pages. Papier normé ISO9706. En savoir plus

29,40 € TTC 24,50 € HT

Prix remisé en fonction de la quantité commandée - Remise appliquée et visible dans le PANIER

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Description

 

Le registre des demandes de permis de démolir est destiné au service de l'urbanisme.

 

Le registre des demandes de permis de démolir permettra de rassembler toutes les informations telles que le numéro du permis, les identités ainsi que la section et la parcelle concernées.

 

Format : 32 cm x 24 cm 

Conditionnement : 80 pages

Reliure tissu

 

Support : papier ISO9706

 

Découvrez notre rubrique Téléchargez vos imprimés et munissez-vous de l'imprimé "Dossier de demande de permis de démolir" (CERFA 13405*03).

 

 

Le registre des demandes de permis de démolir est entièrement fabriqué en France.

 

Caractéristiques

  • 80 pages en papier ISO9706
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