La reliure communale : une obligation réglementaire

La tenue des registres de la mairie n'est pas une simple formalité. Elle répond à des dispositions précises encadrées par le code général des collectivités territoriales, notamment le décret 2010-783 fixant les règles d'archivage public. Chaque commune est tenue de garantir l'intégrité de ses documents dans le temps, au bénéfice de ses habitants.

Un dos abîmé, des feuillets qui se détachent, un registre mal conservé : les conséquences d'une reliure défaillante vont de la perte d'informations à la non-conformité aux exigences légales. Nos reliures sont sélectionnées pour répondre à ces risques, avec un atelier de reliure réalisant les commandes selon le cahier des charges des Archives de France, dans un délai de 4 à 6 semaines.