Mentions légales

🎨 Charte graphique & contenus

La charte graphique du site a été créée par WiziShop. L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, visuels, logos, icônes, sons, logiciels) est la propriété exclusive de ALM & BDB SAS ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de ALM & BDB SAS.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

🔒 Collecte et finalité des données

La collecte des données à caractère personnel concernant les utilisateurs du site Collectivités Équipements a pour finalité principale l'identification des utilisateurs pour la fourniture des services et prestations proposés sur le site.

Les données récoltées ne sont jamais transmises à des tiers, sauf si le client a donné son consentement préalable, et ce sous réserve que les tiers se soient clairement engagés à respecter toutes les dispositions de la Loi du 6 janvier 1978 modifiée.

✅ Vos droits

En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), toute personne ayant transmis des données à caractère personnel dispose des droits suivants :

Droit d'accès — obtenir une copie des données vous concernant Droit de rectification — corriger des données inexactes ou incomplètes Droit de suppression — demander l'effacement de vos données Droit d'opposition — vous opposer au traitement de vos données personnelles

À tout moment, vous pouvez demander à exercer ces droits en contactant directement Collectivités Équipements.

🍪 Utilisation des cookies

Le site collectivites-equipements.fr utilise des cookies afin d'améliorer votre expérience de navigation et de personnaliser les contenus qui vous sont proposés. Les cookies permettent notamment de sécuriser la boutique en ligne et d'analyser le trafic du site.

Conformément à la réglementation en vigueur, vous pouvez à tout moment accepter ou refuser les cookies non essentiels via le bandeau de consentement affiché lors de votre première visite.

Pour en savoir plus sur l'utilisation de vos données personnelles, consultez notre politique de confidentialité.

⚖️ Informations publiées

ALM & BDB SAS s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, elle ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.

En conséquence, ALM & BDB SAS décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur ce site, ainsi que pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur ce site.