Codes Juridiques

Nous mettons dans cette rubrique tous les codes juridiques de l'éditeur DALLOZ, véritable référence en matière de droit !
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Tous les codes bénéficient d'un taux de TVA de 5,5%.

Aussi présents dans ce menu, les guides numériques rédigés par Monsieur Bernard Pédano-Manouvrier, véritable référence en matière de l'état-civil. 3 ouvrages sont disponibles en exclusivité :
L'état civil en France
Le mariage des étrangers en France
La législation funéraire et la gestion des cimetière.