Reliures décennales ou reliures communales

Offre de prix personnalisée

Collectivites-Equipements Collectivites-Equipements Le nouveau service des collectivités !

Blog

Mon compte

0 article (0,00 €)

  • Accueil
  • Formulaires et registres

    Imprimés Mariage Civil

    Livrets de famille

    Imprimés PACS

    Imprimés parrainage civil

    Imprimés cimetière

    Imprimés élections

    Imprimés location

    Imprimés secrétariat

    Imprimés urbanisme

    Registres pour mairie

    Codes Juridiques

  • Fournitures spécifiques

    Accessoires CNI et passeports

    Accessoires pour reliure

    Accessoires funéraires

    Étuis livret de famille

    Ecriture indélébile

    Tampons personnalisés

    Pince à sec

    Recharges pour tampon

  • Impressions personnalisées

    Cartes

    Papier

    Enveloppes C6

    Enveloppes DL

    Enveloppes électorales

    Pochettes C5

    Pochettes B5

    Pochettes C4

    Pochettes B4

    Sacs C4

    Sacs B4

    Sacs FT24

    Sacs E4

  • Fêtes et cérémonies

    Cadeaux

    Livres d'or

    Attributs d'élus

    Décorations françaises

    Drapeau de cérémonie

    Accessoires inauguration

    Accessoires cérémonies

  • Reliure et restauration de registres

    Reliures communales

    Reliures Etat-Civil

    Reliures notariales

    Accessoires pour reliure

  • ÉQUIPEMENTS

    Matériel de vote

    Vitrines d'affichage

    Signalisation

    Drapeaux

    Pavillons

    Accessoires pavoisement

    Mobilier de salle polyvalente

    Meubles de classement

    Décorations de noël

    Matériel de sécurité

  • Logiciels et applications

    Application Etat-Civil

    Application cimetière

  • Numérisation et indexation

    Numérisation

  • Blog
  • Commande sans minimum
    Juste ce dont vous avez besoin
  • Frais de ports offerts !
    Sous conditions*
  • Livraison Rapide
    Qualité transporteur spécialisé
     
  • Paiement sécurisé
    Mandat administratif disponible

Accueil > Codes Juridiques

Codes Juridiques

 

Nous mettons dans cette rubrique tous les codes juridiques de l'éditeur DALLOZ, véritable référence en matière de droit !
Retrouvez ponctuellement au moment des élections majeures notre code électoral simplifié bénéficiant d'un prix très compétitif qui vous permettra de respecter la loi avec un petit budget !
Tous les codes bénéficient d'un taux de TVA de 5,5%.

Aussi présents dans ce menu, les guides numériques rédigés par Monsieur Bernard Pédano-Manouvrier, véritable référence en matière de l'état-civil. 3 ouvrages sont disponibles en exclusivité :
L'état civil en France
Le mariage des étrangers en France
La législation funéraire et la gestion des cimetière.

 

Tri :

Code Civil DALLOZ

Code Civil DALLOZ

Dalloz

49,50 € TTC 46,92 € HT

Code Civil Dalloz. Edition 2023 - parution prévue en juin 2022.

Voir le produit

Code de l'Urbanisme DALLOZ

Code de l'Urbanisme DALLOZ

Dalloz

84,40 € TTC 80,00 € HT

Code de l'Urbanisme Dalloz. Edition 2022.

Voir le produit

Code de la Construction et de l'Habitation DALLOZ

Code de la Construction et de l'Habitation DALLOZ

Dalloz

84,00 € TTC 79,62 € HT

Code de la Construction et de l'Habitation Dalloz. Edition 2022.

Voir le produit

Code de la Commande Publique Dalloz

Code de la Commande Publique Dalloz

Dalloz

92,00 € TTC 87,20 € HT

Code de la Commande Publique Dalloz. Edition 2022.

Voir le produit

Code du Travail DALLOZ

Code du Travail DALLOZ

Dalloz

70,00 € TTC 66,35 € HT

Code du Travail Dalloz. Edition 2022. 86ème édition.

Voir le produit

Code Electoral DALLOZ

Code Electoral DALLOZ

Dalloz

69,00 € TTC 65,40 € HT

Code Electoral Dalloz. Edition 2022. 26ème édition.

Voir le produit

Code Général des Collectivités Territoriales DALLOZ

Code Général des Collectivités Territoriales DALLOZ

Dalloz

85,00 € TTC 80,57 € HT

Code Général des Collectivités Territoriales Dalloz. Edition 2022.

Voir le produit

Code Rural et de la pêche maritime - Code Forestier DALLOZ

Code Rural et de la pêche maritime - Code Forestier DALLOZ

Dalloz

87,00 € TTC 82,46 € HT

Code Rural et de la pêche maritime - Code Forestier Dalloz. Edition 2022. 42ème édition.

Voir le produit

Guide de l'imputation M57 - édition 2022

Guide de l'imputation M57 - édition 2022

Collectivités-Equipements

143,48 € TTC 136,00 € HT

Nouveau

Guide de l'imputation M57 - édition 2022

Voir le produit

Le Protocole Pour Les Élus Et Leurs Services

Le Protocole Pour Les Élus Et Leurs Services

Collectivités-Equipements

29,40 € TTC 27,87 € HT

Nouveau

Le Protocole Pour Les Élus Et Leurs Services - Apprentissage de toutes les règles protocolaires qui doivent être respectées par les élus et leurs services lors des différentes manifestions et réceptions

Voir le produit

Menu

  • La reliure des registres communaux en mairie
  • Le livret de famille

Menu Formulaires et registres

IM BV
LF BV
IPACS BV
IPC BV
IC BV
IE BV
IS BV
IU BV
RM BV
LA BV

Blog Wiziboutique

Suivez le par flux RSS

Note de la boutique

Collectivites-Equipements (5/5)

Lire les avis clients (2)

Infos pratiques

  • Demande de devis de reliure pour les registres
  • Contactez-nous
  • Paiements sécurisés et mandats administratifs
  • Demande de devis
  • Votre commande
  • Livraisons
  • Retour / échange
  • CGV
  • Mentions légales
  • Contactez-nous

Pourquoi nous choisir ?

  • Fidélité récompensée
  • Téléchargez vos imprimés
  • Qui sommes-nous ?
  • Nos engagements
  • Personnalisation produits
  • FAQ

Nous suivre

  • Blog
  • Facebook
  • Twitter
  • Youtube
  • in Linked in

09 73 25 51 39 Prix d'un appel local Service client disponible du Lundi au Vendredi de 9h à 18h

Inscription à la newsletter

Les nouveautés et les bonnes affaires à ne pas manquer !

Boutique propulsée par WiziShop

Blog

  • Nos engagements
  • Personnalisation produits
  • Contactez-nous
  • Demande de devis

J'ai perdu mon mot de passe !

Ou Créer un compte maintenant

Le produit a bien été ajouté au panier !

Quantité ajoutée :

Rester sur la page Visualiser mon panier