Codes Juridiques
Nous mettons dans cette rubrique tous les codes juridiques de l'éditeur DALLOZ, véritable référence en matière de droit !
Retrouvez ponctuellement au moment des élections majeures notre code électoral simplifié bénéficiant d'un prix très compétitif qui vous permettra de respecter la loi avec un petit budget !
Tous les codes bénéficient d'un taux de TVA de 5,5%.
Aussi présents dans ce menu, les guides numériques rédigés par Monsieur Bernard Pédano-Manouvrier, véritable référence en matière de l'état-civil. 3 ouvrages sont disponibles en exclusivité :
L'état civil en France
Le mariage des étrangers en France
La législation funéraire et la gestion des cimetière.
Tri :