Codes Juridiques

Codes juridiques

Codes électoraux, guides budgétaires et ouvrages de référence sur l'état civil — des ressources juridiques fiables et à jour pour les agents territoriaux et élus municipaux.

Les agents territoriaux et élus municipaux ont besoin de références juridiques fiables et à jour pour exercer leurs missions dans le respect de la législation en vigueur. Codes électoraux, guides d'imputation budgétaire, ouvrages sur l'état civil : retrouvez ici une sélection rigoureuse de 7 ouvrages spécialisés, pensés pour les mairies et collectivités territoriales. Commande sans minimum de quantité, paiement par mandat administratif accepté.

Les 7 ouvrages disponibles

Reference electorale

Code Electoral DALLOZ

La référence complète pour comprendre et appliquer les règles électorales lors des scrutins municipaux, départementaux et législatifs. Ouvrage de référence de la maison Dalloz, mis à jour chaque année.

74,00 € TTC (70,14 € HT)

Edition 2026

Code électoral simplifié — Edition 2026

Version simplifiée et accessible du code électoral, mise à jour pour l'édition 2026. Pratique pour une consultation rapide sur le terrain par les agents en charge des opérations électorales.

15,30 € TTC (14,50 € HT)

Reference budgétaire

Guide de l'imputation M57 — Edition 2025

L'outil de référence pour naviguer avec clarté dans la nomenclature budgétaire M57, indispensable aux services financiers des collectivités. Intègre les dernières évolutions de la nomenclature budgétaire.

Sur devis

Exclusivité

Guide pratique de l'Etat Civil en France

Référence complète sur l'ensemble de la réglementation de l'état civil en France : naissances, mariages, décès, actes, mentions marginales et procédures applicables. Rédigé par Bernard Pédano-Manouvrier.

A partir de 44,40 € TTC (37,00 € HT)

Reference état civil

Guide pratique du mariage des étrangers en France

Ouvrage spécialisé pour accompagner les agents d'état civil dans les procédures spécifiques aux mariages mixtes, l'authentification des documents étrangers et la prévention des mariages frauduleux.

A partir de 56,40 € TTC (47,00 € HT)

Exclusivité

Guide sur la legislation funéraire et la gestion des cimetières

Couvre l'ensemble des obligations légales liées aux opérations funéraires, aux concessions et à la gestion administrative des cimetières communaux. Rédigé par Bernard Pédano-Manouvrier.

A partir de 32,40 € TTC (27,00 € HT)

Reference pratique

Guide pratique du PACS en mairie

Outil pratique pour accompagner les agents municipaux dans la gestion quotidienne des PACS depuis le transfert de compétence aux mairies en novembre 2017. Contient les formulaires à compléter.

3,64 € TTC (3,45 € HT)

Des ouvrages à jour et conformes à la réglementation

Chaque ouvrage est sélectionné pour sa fiabilité juridique et sa mise à jour régulière. Le Guide de l'imputation M57 est disponible en édition 2025, intégrant les dernières évolutions de la nomenclature budgétaire. Le Code électoral simplifié est disponible en édition 2026. Les guides numériques sur l'état civil et la législation funéraire sont disponibles en exclusivité sur notre boutique.

Retrouvez également nos guides numériques en format dématérialisé dans la rubrique dédiée, ainsi que notre matériel dédié aux élections (imprimés, enveloppes, isoloirs, urnes) pour compléter votre organisation électorale.

Comment passer votre commande ?

Sélectionnez vos ouvrages parmi les 7 références disponibles. Commande sans minimum de quantité — commandez à l'unité selon vos besoins réels.
Besoin d'un devis ? Contactez-nous par mail à contact@collectivites-equipements.fr ou par téléphone au 06 33 27 56 16. Nous vous répondons sous 24h maximum.
Choisissez votre mode de paiement : paiement sécurisé en ligne ou par mandat administratif, adapté aux procédures d'achat public des collectivités.
Réceptionnez votre commande rapidement, livrée en France entière par transporteur spécialisé dans un emballage soigné.

Editions à jour : Nos ouvrages juridiques sont sélectionnés pour leur mise à jour régulière. Vérifiez l'édition disponible au moment de votre commande. Pour toute question sur la disponibilité d'une édition spécifique, contactez notre service client par téléphone ou par mail.

Respectueusement. L'équipe de Collectivités-Equipements.

7 articles

Trier

Filtrer par Tri

Code électoral simplifié édition 2026

Collectivités-Equipements

15,30€TTC

(14,50€HT)