Blog de Collectivites-Equipements
Mobilier de salle polyvalente en mairie : reglementation tables et chaises — Guide complet
Publié par L'équipe dans Actualités le 19/10/2026 à 10:10
body { font-family: Georgia, serif; color: #1a1a1a; background: #fff; margin: 0; padding: 0; } article { max-width: 860px; margin: 0 auto; padding: 2rem 1.5rem; } h1 { font-size: 2rem; color: ... Lire la suite
Drapeau ou pavillon : quelle difference ? Guide complet pour les collectivites
Publié par L'équipe dans Actualités le 12/10/2026 à 10:00
Drapeau ou pavillon : deux termes souvent confondus mais bien distincts. Definitions, finitions, usages officiels, reglementation pour les mairies et collectivites territoriales — guide complet Lire la suiteReliure et restauration de registres : fonctionnement ou investissement ? Guide comptable pour les mairies
Publié par L'équipe dans Actualités le 05/10/2026 à 10:00
La dépense de reliure et restauration de registres communaux est-elle imputable en section de fonctionnement ou d'investissement ? Imputation comptable, subventions DRAC et département, procédure : guide complet pour les ... Lire la suiteTenue des registres communaux en mairie : guide complet (décret n° 2010-783)
Publié par L'équipe dans Actualités le 28/09/2026 à 09:52
Décret n° 2010-783 du 8 juillet 2010 : obligations de tenue des registres de délibérations et d'arrêtés en mairie, papier permanent, cotation, paraphe, reliure, tables. Guide complet pour les secrétaires ... Lire la suite
Signalisation des rues et numérotation des maisons : guide complet pour les mairies (loi 3DS)
Publié par L'équipe dans Actualités le 21/09/2026 à 10:00
Loi 3DS, Base Adresse Nationale, dénomination des voies, numérotation continue ou métrique, plaques de rue et de numéros : guide complet pour les mairies et collectivités territoriales Lire la suite
Mentions marginales en état civil : guide complet pour les mairies
Publié par L'équipe dans Actualités le 14/09/2026 à 10:00
Définition, liste complète des mentions sur actes de naissance, mariage et décès, procédure d'apposition et délais légaux : le guide complet pour les officiers d'état civil et secrétaires de mairie. Lire la suite
Pause numérique au lycée et collège
Publié par L'équipe dans Actualités le 09/09/2026 à 07:01
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Conservation des archives état civil en mairie : guide complet 2026
Publié par L'équipe dans Actualités le 08/09/2026 à 10:00
Durées de conservation, récolement post-élections 2026, conditions d'archivage et numérisation : tout ce que les secrétaires de mairie doivent savoir. body { font-family: Georgia, 'Times New Roman', serif; color: #1a1a1a; ... Lire la suite
Numérisation et indexation des actes d'état civil : guide complet pour les mairies 2026
Publié par L'équipe dans Actualités le 01/09/2026 à 10:00
Obligations légales, normes COMEDEC, délais CNIL, étapes de numérisation et indexation des actes d'état civil : le guide complet pour les secrétaires de mairie et officiers d'état civil en 2026 Lire la suite
Prévention du GHB dans les manifestations communales : guide de sécurité
Publié par L'équipe dans Actualités le 16/07/2026 à 10:00
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