Cadre réglementaire — Matériel de vote obligatoire

• Isoloirs : Chaque bureau de vote doit être équipé d'un nombre d'isoloirs suffisant pour assurer le secret du vote (art. R. 40 du Code électoral). Au moins un isoloir doit être accessible aux personnes à mobilité réduite.
• Urnes : Les urnes doivent être transparentes et munies d'un dispositif de fermeture à clé (art. R. 42 du Code électoral). Elles doivent être présentées vides aux électeurs à l'ouverture du scrutin.
• Panneaux électoraux : L'installation de panneaux d'affichage électoraux est obligatoire devant chaque bureau de vote (art. R. 27 du Code électoral). Les dimensions sont fixées par arrêté du Ministère de l'Intérieur.
• Accessibilité PMR : La loi du 11 février 2005 et le décret n° 2006-1587 imposent l'accessibilité totale des bureaux de vote aux personnes handicapées. Un isoloir PMR est obligatoire dans chaque bureau.
• Responsabilité : Le maire est responsable de la conformité du matériel de vote mis à disposition dans sa commune. Tout manquement peut entraîner l'annulation du scrutin.

Références : Code électoral art. R. 27, R. 40, R. 42 — Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 — Décret n° 2006-1587 du 13 décembre 2006 — Circulaires du Ministère de l'Intérieur