Actualités

Mobilier de salle polyvalente en mairie : reglementation tables et chaises — Guide complet

Publié par L'équipe dans Actualités le 19/10/2026 à 10:10

body { font-family: Georgia, serif; color: #1a1a1a; background: #fff; margin: 0; padding: 0; } article { max-width: 860px; margin: 0 auto; padding: 2rem 1.5rem; } h1 { font-size: 2rem; color: ... Lire la suite

Drapeau ou pavillon : quelle difference ? Guide complet pour les collectivites

Publié par L'équipe dans Actualités le 12/10/2026 à 10:00

Drapeau ou pavillon : deux termes souvent confondus mais bien distincts. Definitions, finitions, usages officiels, reglementation pour les mairies et collectivites territoriales — guide complet Lire la suite

Reliure et restauration de registres : fonctionnement ou investissement ? Guide comptable pour les mairies

Publié par L'équipe dans Actualités le 05/10/2026 à 10:00

La dépense de reliure et restauration de registres communaux est-elle imputable en section de fonctionnement ou d'investissement ? Imputation comptable, subventions DRAC et département, procédure : guide complet pour les ... Lire la suite

Tenue des registres communaux en mairie : guide complet (décret n° 2010-783)

Publié par L'équipe dans Actualités le 28/09/2026 à 09:52

Décret n° 2010-783 du 8 juillet 2010 : obligations de tenue des registres de délibérations et d'arrêtés en mairie, papier permanent, cotation, paraphe, reliure, tables. Guide complet pour les secrétaires ... Lire la suite

Signalisation des rues et numérotation des maisons : guide complet pour les mairies (loi 3DS)

Publié par L'équipe dans Actualités le 21/09/2026 à 10:00

Loi 3DS, Base Adresse Nationale, dénomination des voies, numérotation continue ou métrique, plaques de rue et de numéros : guide complet pour les mairies et collectivités territoriales Lire la suite

Mentions marginales en état civil : guide complet pour les mairies

Publié par L'équipe dans Actualités le 14/09/2026 à 10:00

Définition, liste complète des mentions sur actes de naissance, mariage et décès, procédure d'apposition et délais légaux : le guide complet pour les officiers d'état civil et secrétaires de mairie. Lire la suite

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Pause numérique au lycée et collège

Publié par L'équipe dans Actualités le 09/09/2026 à 07:01

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