Actualités
Conservation des archives état civil en mairie : guide complet 2026
Publié par L'équipe dans Actualités le 08/09/2026 à 10:00
Durées de conservation, récolement post-élections 2026, conditions d'archivage et numérisation : tout ce que les secrétaires de mairie doivent savoir. body { font-family: Georgia, 'Times New Roman', serif; color: #1a1a1a; ... Lire la suite
Numérisation et indexation des actes d'état civil : guide complet pour les mairies 2026
Publié par L'équipe dans Actualités le 01/09/2026 à 10:00
Obligations légales, normes COMEDEC, délais CNIL, étapes de numérisation et indexation des actes d'état civil : le guide complet pour les secrétaires de mairie et officiers d'état civil en 2026 Lire la suite
Prévention du GHB dans les manifestations communales : guide de sécurité
Publié par L'équipe dans Actualités le 16/07/2026 à 10:00
body { font-family: Georgia, 'Times New Roman', serif; font-size: 17px; line-height: 1.75; color: #1a1a1a; background: #ffffff; margin: 0; padding: 0 16px; } .ce-article { max-width: 860px; margin: 0 auto; padding: ... Lire la suite
Pavoisement des écoles, collèges et lycées : obligations légales et guide pratique
Publié par L'équipe dans Actualités le 06/07/2026 à 10:00
Depuis la loi Peillon de 2013, les établissements scolaires publics et privés sous contrat ont l'obligation permanente d'apposer le drapeau tricolore, le drapeau européen et la devise républicaine sur leur ... Lire la suite
Livret de famille manuscrit ou informatique : guide complet pour les mairies
Publié par L'équipe dans Actualités le 29/06/2026 à 09:29
Le livret de famille peut être rempli à la main ou généré depuis un logiciel d'état civil : les deux formats ont la même valeur juridique. Cet article compare les ... Lire la suite
Autorisations d'urbanisme : CU, DP, PC, permis d'aménager et de démolir
Publié par L'équipe dans Actualités le 22/06/2026 à 10:00
Certificat d'urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir : chaque autorisation d'urbanisme répond à des règles de compétence, de délais et de procédure spécifiques. Cet article ... Lire la suite
Bureau de vote : composition, équipements réglementaires et déroulement du scrutin
Publié par L'équipe dans Actualités le 15/06/2026 à 10:00
L'organisation d'un bureau de vote pour les élections municipales des 15 et 22 mars 2026 impose de respecter des règles précises issues du Code électoral. Cet article couvre la composition ... Lire la suite
Cadeaux de cérémonies en mairie : naissances, mariages, PACS, parrainages et noces — Guide complet
Publié par L'équipe dans Actualités le 10/06/2026 à 10:00
Pourquoi offrir un cadeau lors des ceremonies civiles en mairie ? Naissances, mariages, PACS, parrainages republicains, noces d'or et de diamant : guide complet pour les equipes municipales 2026. Lire la suite
Médailles et décorations officielles : guide complet pour les mairies
Publié par L'équipe dans Actualités le 08/06/2026 à 10:00
Au-delà des décorations militaires, les mairies sont régulièrement sollicitées pour organiser des remises de médailles officielles : médaille du travail, médaille d'honneur régionale départementale et communale, médaille des sapeurs-pompiers, Légion ... Lire la suite
Conseil municipal des jeunes et des enfants : organisation, élections, écharpe — guide complet
Publié par L'équipe dans Actualités le 03/06/2026 à 10:00
Créer un conseil municipal des jeunes (CMJ) ou des enfants (CME) : base légale, délibération, élections, durée du mandat, missions, écharpe tricolore — guide complet pour les mairies Lire la suite
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