Description du produit « Reliure de registre des arrêtés »
Notre reliure s'adapte à vos besoins, c'est pourquoi nous relions uniquement le nombre exact de documents administratifs confiés (de 0 à 400 feuilles). Nous n'ajoutons aucune feuille blanche barrée, ce qui est proscrit par le décret.
Nous vous garantissons à la commande un délai de fabrication compris entre 3 à 5 semaines maximum.
Téléchargez gratuitement vos pages de garde pour registre communaux en cliquant ICI
Nos travaux pour la reliure de registre des délibérations seront réalisés conformément à la norme ISO 14416, confortée par les « Règles pour la restauration et la restauration des documents d’archives » –DAF 2009 et conformes à la circulaire NOR I0CB1032174C du 14/12/2010 relative au traitement des registres municipaux.
Découvrez notre application Délibérations, en cliquant ICI
La reliure de registre des arrêtés dispose d'une garantie de 10 ans, dans des conditions normales d’utilisation.
Nous considérons que la réponse aux impératifs conjoints de conservation à long terme et d’extrême communicabilité passe par l’adoption de techniques de reliure qui associent des matériaux de grande résistance et une procédure d’assemblage des feuillets à la fois souple et résistante. Ce dernier paramètre passe notamment par le choix d’une méthode de couture qui autorise une suffisante mobilité aux fonds de cahiers. La couture de la reliure est exclusivement réalisée à la main.
En effet, nous savons, de longue date, que le technicien expérimenté saura moduler la tension exercée sur le fil de couture en fonction de la résistance et de l’épaisseur du support, du nombre de feuillets du cahier ou de la largeur des marges, de manière à assurer une ouvrabilité optimale. En outre, la nature et les composants de l’apprêture seront adaptés au mieux de l’épaisseur et des caractéristiques du corps d’ouvrage réalisé.
Les travaux artisanaux proposés ici sont de nature identique à ceux effectués par notre atelier pour des Mairies, services d’archives et bibliothèques, dans la France entière. Les processus mis en œuvre pour ces travaux traditionnels sont les seuls compatibles avec le niveau d’exigence du présent marché, qui met au premier plan la réalisation de prestations de nature archivistique.
La reliure de registre des arrêtés est spécialement conçue pour les arrêtés et est en tous points conforme aux dispositions de l’arrêté du 14/12/2010.
Les points forts de notre reliure:
- Le surjetage des feuillets est réalisé de manière à permettre l’ouverture à plat des registres, sans tensions nuisibles à leur résistance.
- La toile enduite Buckram utilisée pour la couvrure est en pur coton enduit de nitrocellulose. Elle est lavable.
- Les cartons de plats celloderme sont sans acide et assurent une grande résistance mécanique aux registres.
- Les gardes sont en papier de coton permanent.
- Le titrage est réalisé manuellement, à l’or 18 carats et personnalisé à volonté pour votre mairie, assurant à vos registres des délibérations l’esthétique des véritables reliures traditionnelles.
- La reliure de registre des arrêtés est intégralement confectionnée en France.
Afin de conserver vos registres dans les meilleures conditions possibles (art. L. 2391-2 du CGCT), nous recommandons, que le stockage des registres communaux et d'état-civil soit effectué dans une armoire ignifuge ou coupe feu, voici quelques modèles que nous proposons :
Cette reliure convient également aux communautés de communes et syndicats.
Caractéristiques du produit « Reliure de registre des arrêtés »
- reliure garantie 10 ans
- de 0 à 400 feuilles
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