Registre des demandes de permis de construire

À quoi sert le registre des demandes de permis de construire ?

Il sert à suivre chaque permis de construire, du dépôt en mairie jusqu'à la décision, et à retrouver rapidement un dossier par son numéro, son pétitionnaire ou son adresse.

Le délai d'instruction est en principe de 2 mois pour une maison individuelle et de 3 mois dans les autres cas (service-public.gouv.fr). Depuis le 1er juillet 2026, les formulaires en vigueur sont les Cerfa 13406*17 et 13409*17.

Que note-t-on pour chaque dossier ?

• Dépôt : numéro, date, pétitionnaire, adresse des travaux.
• Projet : nature de la construction.
• Instruction : délai, services consultés, pièces complémentaires.
• Décision : accord ou refus, date de notification.

Quelles sont ses caractéristiques ?

Référence	CE9829
Format	A4 (21 x 29,7 cm)
Pagination	80 pages numérotées
Papier	Papier permanent ISO 9706
Conditionnement	À l'unité, sans minimum de commande
Tarif dégressif	À partir de 5 exemplaires, calculé automatiquement au panier
Délai de livraison	Expédié dès la commande, livré sous 4 à 6 jours ouvrés
Fabrication	Française

Quels registres pour l'urbanisme ?

• Un registre par type de demande : déclarations préalables, permis de construire (cette fiche), d'aménager, de démolir, certificats d'urbanisme.
• Registre d'affichage et d'avis de dépôt : la publicité des demandes en mairie.
• Registre des taxes et contributions d'urbanisme et registre des DIA.
• Registre personnalisé : plusieurs types de demandes réunis dans un seul volume.

Conseil de terrain

Laissez une ligne libre sous chaque permis : vous y noterez les permis modificatifs, le transfert éventuel et la déclaration d'achèvement, sans chercher dans plusieurs pages.

Comment commander pour une mairie ?

Collectivités Équipements fournit les mairies depuis 2015. Le paiement par mandat administratif est accepté et la facture est déposée sur Chorus Pro une fois la marchandise livrée. Pour un devis ou une question : contact@collectivites-equipements.fr ou 06 33 27 56 16.

Questions fréquentes sur le registre des permis de construire

Le papier convient-il à la conservation ?

Oui, il est imprimé sur papier permanent ISO 9706, prévu pour résister au vieillissement.

Quel délai de livraison pour ma mairie ?

Le registre est expédié dès la commande et livré sous 4 à 6 jours ouvrés. En point relais Mondial Relay ou Colissimo, un numéro de portable est obligatoire. Vérifiez le colis à réception et signalez tout dommage sous 48 heures.

Fiche mise à jour le 4 novembre 2026.