Registre des demandes de certificat d'urbanisme

À quoi sert le registre des demandes de certificat d'urbanisme ?

Il sert à suivre chaque demande de certificat d'urbanisme, du dépôt à la délivrance, et à retrouver rapidement un certificat quand un notaire ou un acquéreur appelle.

Le certificat d'urbanisme d'information est délivré en 1 mois, le certificat opérationnel en 2 mois (service-public.gouv.fr). Le formulaire de demande est le Cerfa 13410.

Que note-t-on pour chaque demande ?

• Dépôt : numéro, date, demandeur, adresse et références cadastrales du terrain.
• Type : CU d'information (CUa) ou opérationnel (CUb).
• Instruction : services consultés.
• Décision : date de délivrance et de notification.

Quelles sont ses caractéristiques ?

Référence	CE9832
Format	A4 (21 x 29,7 cm)
Pagination	80 pages numérotées
Papier	Papier permanent ISO 9706
Conditionnement	À l'unité, sans minimum de commande
Tarif dégressif	À partir de 5 exemplaires, calculé automatiquement au panier
Délai de livraison	Expédié dès la commande, livré sous 4 à 6 jours ouvrés
Fabrication	Française

Quels registres pour l'urbanisme ?

• Un registre par type de demande : déclarations préalables, permis de construire, d'aménager, de démolir, certificats d'urbanisme (cette fiche).
• Registre d'affichage et d'avis de dépôt : la publicité des demandes en mairie.
• Registre des taxes et contributions d'urbanisme et registre des DIA.
• Registre personnalisé : plusieurs types de demandes réunis dans un seul volume.

Conseil de terrain

Notez la parcelle cadastrale en plus de l'adresse : lors d'une vente, plusieurs CU sont souvent demandés sur le même terrain, et c'est la parcelle qui permet de les rapprocher.

Comment commander pour une mairie ?

Collectivités Équipements fournit les mairies depuis 2015. Le paiement par mandat administratif est accepté et la facture est déposée sur Chorus Pro une fois la marchandise livrée. Pour un devis ou une question : contact@collectivites-equipements.fr ou 06 33 27 56 16.

Questions fréquentes sur le registre des certificats d'urbanisme

Convient-il aux deux types de certificats ?

Oui, CUa et CUb s'enregistrent dans le même registre.

Quel délai de livraison pour ma mairie ?

Le registre est expédié dès la commande et livré sous 4 à 6 jours ouvrés. En point relais Mondial Relay ou Colissimo, un numéro de portable est obligatoire. Vérifiez le colis à réception et signalez tout dommage sous 48 heures.

Fiche mise à jour le 4 novembre 2026.