Chemise de classement Certificat d'urbanisme

Chemise de classement Certificat d’urbanisme pour mairie

Cette chemise de classement Certificat d’urbanisme est conçue pour faciliter le suivi, le rangement et l’archivage des dossiers instruits par les services d’urbanisme des mairies et collectivités.

Elle permet de centraliser les documents liés à une demande de certificat d’urbanisme : formulaire, plans, extraits cadastraux, courriers, avis des services consultés, décision délivrée et pièces complémentaires.

Un classement structuré des dossiers CU

Le certificat d’urbanisme peut nécessiter le classement de plusieurs documents administratifs et techniques. Cette chemise permet de conserver l’ensemble des pièces dans un même dossier, afin de faciliter la consultation pendant l’instruction et lors de l’archivage.

Elle convient aux dossiers de certificat d’urbanisme d’information comme aux certificats d’urbanisme opérationnels.

Un format pratique avec dos de 1 cm

Son format de 24 x 32 cm est adapté aux feuilles A4, aux courriers et aux plans pliés. Le dos de 1 cm permet de classer les documents constitutifs du dossier tout en conservant une chemise compacte, facile à ranger dans une armoire ou un rayonnage administratif.

Cette capacité convient particulièrement aux dossiers de certificat d’urbanisme comprenant les pièces essentielles à l’instruction, sans encombrer inutilement l’espace d’archivage.

Les documents à regrouper dans la chemise

• Formulaire de demande de certificat d’urbanisme.
• Plans et extraits cadastraux liés au terrain concerné.
• Courriers échangés avec le demandeur et les services consultés.
• Avis administratifs et techniques recueillis lors de l’instruction.
• Certificat d’urbanisme délivré et justificatifs associés.
• Pièces complémentaires utiles au suivi du dossier.

Caractéristiques techniques

Produit	Chemise de classement Certificat d’urbanisme
Format	24 x 32 cm
Dos	1 cm
Utilisation	Classement et archivage des dossiers de certificat d’urbanisme
Documents concernés	Formulaires, plans, extraits cadastraux, courriers, avis et certificats
Destinataires	Mairies, collectivités territoriales et services urbanisme

Une chemise adaptée aux services urbanisme

Cette chemise pour Certificat d’urbanisme aide les services municipaux à maintenir un classement clair et cohérent. Son dos de 1 cm permet de conserver les pièces du dossier sans créer d’encombrement dans les espaces de rangement.

Elle constitue une solution pratique pour l’instruction, le suivi administratif et l’archivage des demandes d’urbanisme.

FAQ — Chemise Certificat d’urbanisme

Quel est le format de cette chemise ?

Cette chemise est proposée au format 24 x 32 cm, adapté au classement de documents A4 et de plans pliés.

Quelle est l’épaisseur du dos ?

Cette version possède un dos de 1 cm.

Quels documents peut-on classer dans cette chemise ?

Elle permet de classer les formulaires, plans, extraits cadastraux, courriers, avis administratifs et certificats liés à une demande de certificat d’urbanisme.

À quel type de certificat d’urbanisme est-elle adaptée ?

Elle convient aux dossiers de certificat d’urbanisme d’information et de certificat d’urbanisme opérationnel.

À quels services est-elle destinée ?

Elle est destinée aux services urbanisme des mairies et collectivités territoriales chargés de l’instruction et de l’archivage des dossiers CU.