Chemise de classement Déclaration d'intention d'aliéner

Chemise de classement DIA pour mairie : L'organisation de votre droit de préemption

La chemise de classement pour Déclaration d’intention d’aliéner est le support indispensable pour les services d’urbanisme des mairies et collectivités. Elle permet de centraliser et de sécuriser l’intégralité des pièces constitutives d’un dossier de DIA : formulaires Cerfa, extraits cadastraux, descriptifs du bien, avis des services et décisions du Maire concernant l'exercice du droit de préemption urbain (DPU).

Sa conception robuste garantit une protection optimale des documents lors des phases d’instruction et d’archivage définitif au sein de la collectivité.

Une identification visuelle immédiate de vos dossiers DIA

Spécifiquement dédiée aux déclarations d'intention d'aliéner, cette chemise bénéficie du code couleur jaune conventionnel. Ce marquage visuel permet aux agents municipaux de distinguer instantanément les dossiers de DIA des autres demandes d’urbanisme (PC, DP, CU) dans leurs armoires de classement, optimisant ainsi le temps de recherche et la gestion administrative.

La couverture cartonnée est conçue pour accueillir les informations essentielles au suivi : numéro de dossier, identité du demandeur ou du notaire, adresse du bien, nature de l’aliénation et dates clés de la procédure.

Un dossier cartonné fonctionnel et résistant

Fabriquée en France dans un carton de 250 g, cette chemise assure une excellente tenue mécanique. Son format de 24 x 32 cm avec un dos de 1 cm permet de classer un volume important de documents A4 et de plans sans les endommager. Les rabats de 6,5 cm (au bas et sur le côté droit) maintiennent parfaitement les pièces à l’intérieur du dossier.

• Format 24 x 32 cm : Parfaitement adapté aux documents administratifs standards.
• Coloris jaune : Code couleur spécifique pour les dossiers DIA.
• Carton 250 g : Robustesse idéale pour les manipulations fréquentes et l’archivage.
• Dos de 1 cm : Capacité de stockage adaptée aux dossiers complets.
• Rabats de maintien : Sécurisation des documents à l’intérieur.
• Fabrication française : Qualité et conformité garanties pour les administrations.

Caractéristiques techniques

Référence	CE6666-9
Produit	Chemise de classement Déclaration d’intention d’aliéner (DIA)
Format	24 x 32 cm
Coloris	Jaune
Matière	Carton haute résistance (250 g)
Dos	1 cm
Rabats	6,5 cm (bas et côté droit)
Utilisation	Classement et archivage des dossiers DIA / Droit de préemption
Fabrication	Française

L'expertise Collectivités Équipements

Partenaire privilégié des communes, Collectivités Équipements propose une gamme complète de fournitures dédiées à l’urbanisme. Nous facilitons vos achats administratifs avec le paiement par mandat administratif et garantissons une livraison rapide pour assurer la continuité de vos services publics.

FAQ — Chemise de classement DIA

Quel est le format de cette chemise ?

La chemise possède un format de 24 x 32 cm, conçu pour accueillir des documents A4 et des dossiers d'urbanisme complets.

Pourquoi choisir la couleur jaune pour la DIA ?

Le coloris jaune est le code couleur standard utilisé dans les services d’urbanisme pour identifier rapidement les dossiers de Déclaration d’intention d’aliéner (DIA).

La chemise possède-t-elle des rabats ?

Oui, elle est équipée de rabats de 6,5 cm au bas et sur le côté droit pour maintenir les documents en toute sécurité à l'intérieur.

Est-elle adaptée à l'archivage longue durée ?

Absolument. Sa fabrication en carton de haute qualité assure une protection durable des documents contre la poussière et l'usure liée au stockage.

Peut-on commander ces chemises à l'unité ?

Oui, chez Collectivités Équipements, nous vendons ce produit à l’unité pour permettre aux mairies de s'équiper selon le volume réel de leurs dossiers annuels.