Chemise de classement dossier AT ERP 24 x 32 cm

Chemise de classement AT ERP : L'organisation experte de vos dossiers de sécurité

La chemise de classement pour dossier d'autorisation de travaux ERP est l'outil de référence pour les services d'urbanisme et de sécurité des mairies. Elle permet de regrouper l'intégralité des pièces nécessaires à l'instruction d'une demande d'autorisation de travaux (AT) sur un Établissement Recevant du Public (ERP), garantissant ainsi une traçabilité parfaite et un archivage sécurisé.

Grâce à son code couleur rouge distinctif, ce dossier permet une identification visuelle immédiate au sein de vos armoires de classement, facilitant la distinction entre les dossiers de sécurité/accessibilité et les autres actes d'urbanisme (PC, DP, CU).

Un suivi administratif complet et structuré

La couverture de la chemise (référence CE10684) est pré-imprimée avec des champs de saisie précis pour un pilotage rigoureux de l'instruction :

• Identification du dossier : Numéro d'ordre au registre communal, numéro d'autorisation AT et date de dépôt en mairie.
• Coordonnées complètes : Sections dédiées au demandeur (identité, raison sociale) et à la situation du terrain (propriétaire, cadastre, superficie).
• Historique et avis : Suivi des accords indispensables (SDIS pour la sécurité incendie et DDTM pour l'accessibilité) ainsi que les dates des arrêtés du Maire.
• Suivi de l'activité : État des lieux avant et après travaux, avec identification de l'exploitant.

Le verso de la chemise offre des espaces supplémentaires pour détailler la nature des travaux, l'inventaire des pièces du dossier, les observations du service et la suite donnée à la demande.

Robustesse et qualité professionnelle

Fabriquée en France dans un carton de haute résistance (250 g), cette chemise de 24 x 32 cm est conçue pour supporter les manipulations fréquentes lors des commissions de sécurité et l'archivage longue durée. Son format permet d'insérer des documents A4 et des plans pliés sans risque de détérioration.

Caractéristiques techniques

Référence	CE10684
Produit	Chemise de classement AT ERP
Format	24 x 32 cm
Coloris	Rouge / Rose soutenu
Matière	Carton haute résistance (250 g)
Usage	Instruction et archivage des dossiers ERP (Sécurité / Accessibilité)
Fabrication	Française

Pourquoi choisir Collectivités Équipements ?

Spécialiste de l'équipement des mairies depuis 2015, Collectivités Équipements vous garantit des formulaires et chemises de classement conformes aux exigences réglementaires. Nous facilitons vos achats publics avec le paiement par mandat administratif et assurons une livraison rapide partout en France.

FAQ — Chemise de classement AT ERP

À quoi sert spécifiquement cette chemise rouge ?

Elle est dédiée aux dossiers AT (Autorisation de Travaux) pour les ERP. Elle permet de suivre les avis obligatoires des commissions de sécurité (SDIS) et d'accessibilité (DDTM) avant la délivrance de l'arrêté municipal.

Le format est-il adapté aux plans d'architecte ?

Oui, le format 24 x 32 cm permet d'accueillir confortablement des plans pliés au format A4 ainsi que l'ensemble des notices de sécurité et d'accessibilité constitutives du dossier.

Peut-on commander ces chemises à l'unité ?

Absolument. Nous vendons ce produit à l'unité pour permettre aux communes de s'équiper selon le nombre exact de dossiers instruits annuellement.

Les champs pré-imprimés sont-ils à jour ?

Oui, les rubriques reprennent les mentions essentielles pour le suivi administratif et juridique des dossiers ERP, incluant les références cadastrales et l'historique des avis préfectoraux.