Chemise de classement Permis d'aménager

À quoi sert la chemise de classement Permis d'aménager ?

Elle sert au service urbanisme de la mairie à regrouper et archiver toutes les pièces d'un dossier de permis d'aménager (PA) : formulaire Cerfa, plans, notice paysagère, avis des services consultés et arrêté. Le permis d'aménager concerne notamment les lotissements et les aménagements de terrain importants. La couverture est pré-imprimée pour noter le numéro de dossier, le demandeur, l'adresse du projet et les dates de la procédure.

La demande se dépose sur le Cerfa n° 16297, dont la version 16297*05 s'applique depuis le 1er juillet 2026. Le délai d'instruction est en général de 3 mois à compter du dépôt d'un dossier complet, porté à 4 ou 5 mois dans certains cas (service-public.gouv.fr).

Le dos s'adapte-t-il à l'épaisseur du dossier ?

Oui. Le dos est réglable de 1,5 cm à 4 cm : vous choisissez l'épaisseur selon le volume du dossier, souvent important pour un lotissement.

Quelles sont ses caractéristiques ?

Référence	CE6666-5
Format	24 x 32 cm, pour documents A4 et plans pliés
Dos	Réglable de 1,5 cm à 4 cm
Rabats	2 rabats (bas et côté droit)
Matière	Carton 250 g
Impression	Couverture pré-imprimée pour le suivi du dossier
Conditionnement	À l'unité, sans minimum de commande
Tarif dégressif	À partir de 20, 60 et 100 exemplaires, calculé automatiquement au panier
Délai de livraison	Expédiée dès la commande, livrée sous 4 à 6 jours ouvrés
Fabrication	Française

Quelle chemise pour quelle demande d'urbanisme ?

Chaque type de demande a sa chemise, à retrouver dans les produits associés :

• Permis d'aménager (PA) (cette fiche) : 3 mois ; dos réglable de 1,5 à 4 cm.
• Permis de construire (PC) : 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois dans les autres cas ; dos réglable de 1,5 à 4 cm.
• Déclaration préalable (DP) : instruction en général en 1 mois ; dos réglable de 1,5 à 4 cm.
• Certificat d'urbanisme (CU) : 1 mois pour un CU d'information, 2 mois pour un CU opérationnel ; dos de 1 cm.
• Permis de démolir (PD) : 2 mois ; dos de 1 cm.
• Déclaration d'intention d'aliéner (DIA) : 2 mois pour exercer le droit de préemption ; dos de 1 cm.

Conseil de terrain

Pour un lotissement, gardez dans la même chemise le permis d'aménager et ses permis modificatifs : les permis de construire des lots, eux, ont chacun leur chemise PC. Réglez le dos au plus juste pour que les chemises restent droites dans l'armoire.

Comment commander pour une mairie ?

Collectivités Équipements fournit les mairies depuis 2015. Le paiement par mandat administratif est accepté et la facture est déposée sur Chorus Pro une fois la marchandise livrée. Pour un devis ou une question : contact@collectivites-equipements.fr ou 06 33 27 56 16.

Questions fréquentes sur la chemise Permis d'aménager

Convient-elle aux gros dossiers ?

Oui. Son dos se règle jusqu'à 4 cm, ce qui accueille un dossier de PA complet avec ses plans pliés au format A4.

Peut-on la commander à l'unité ?

Oui, sans minimum de commande. Un tarif dégressif s'applique automatiquement à partir de 20 exemplaires.

Quel délai de livraison pour ma mairie ?

La chemise est expédiée dès la commande et livrée sous 4 à 6 jours ouvrés. En point relais Mondial Relay ou Colissimo, un numéro de portable est obligatoire. Vérifiez le colis à réception et signalez tout dommage sous 48 heures.

Fiche mise à jour le 3 novembre 2026.