Registre des demandes de permis d'aménager

À quoi sert le registre des demandes de permis d'aménager ?

Il sert à suivre chaque permis d'aménager, du dépôt en mairie jusqu'à la décision. Ces dossiers (lotissements, aires de stationnement, terrains de camping…) sont moins nombreux mais plus longs à instruire : un registre dédié évite de les perdre au milieu des autres demandes.

Depuis le 1er juillet 2026, le formulaire en vigueur est le Cerfa 16297*05.

Que note-t-on pour chaque dossier ?

• Dépôt : numéro, date, demandeur, adresse du terrain.
• Opération : nature de l'aménagement.
• Instruction : délai, services consultés, pièces complémentaires.
• Décision : accord ou refus, date de notification.

Quelles sont ses caractéristiques ?

Référence	CE9830
Format	A4 (21 x 29,7 cm)
Pagination	80 pages numérotées
Papier	Papier permanent ISO 9706
Conditionnement	À l'unité, sans minimum de commande
Tarif dégressif	À partir de 5 exemplaires, calculé automatiquement au panier
Délai de livraison	Expédié dès la commande, livré sous 4 à 6 jours ouvrés
Fabrication	Française

Quels registres pour l'urbanisme ?

• Un registre par type de demande : déclarations préalables, permis de construire, d'aménager (cette fiche), de démolir, certificats d'urbanisme.
• Registre d'affichage et d'avis de dépôt : la publicité des demandes en mairie.
• Registre des taxes et contributions d'urbanisme et registre des DIA.
• Registre personnalisé : plusieurs types de demandes réunis dans un seul volume, utile quand les PA sont rares.

Conseil de terrain

Pour un lotissement, notez à la suite du permis les permis de construire déposés sur chaque lot : vous suivez le remplissage de l'opération sur une seule page.

Comment commander pour une mairie ?

Collectivités Équipements fournit les mairies depuis 2015. Le paiement par mandat administratif est accepté et la facture est déposée sur Chorus Pro une fois la marchandise livrée. Pour un devis ou une question : contact@collectivites-equipements.fr ou 06 33 27 56 16.

Questions fréquentes sur le registre des permis d'aménager

Le papier convient-il à la conservation ?

Oui, il est imprimé sur papier permanent ISO 9706, prévu pour résister au vieillissement.

Quel délai de livraison pour ma mairie ?

Le registre est expédié dès la commande et livré sous 4 à 6 jours ouvrés. En point relais Mondial Relay ou Colissimo, un numéro de portable est obligatoire. Vérifiez le colis à réception et signalez tout dommage sous 48 heures.

Fiche mise à jour le 4 novembre 2026.