Registre des taxes et contributions d'urbanisme

À quoi sert le registre des taxes et contributions d'urbanisme ?

Il sert à garder en mairie une trace, dossier par dossier, des taxes générées par les autorisations d'urbanisme : taxe d'aménagement (part communale et départementale) et redevance d'archéologie préventive. La commune peut ainsi rapprocher les recettes reçues des permis accordés.

Depuis le 1er septembre 2022, la taxe d'aménagement est déclarée auprès de l'administration fiscale et gérée par la DGFiP, et non plus par les services de l'urbanisme.

Que note-t-on pour chaque dossier ?

• Dossier : demandeur, numéro de PC ou de DP.
• Base : surfaces créées, nature des travaux, taux voté par la commune.
• Montants : parts communale et départementale, redevance d'archéologie préventive.
• Suivi : dates d'émission et d'encaissement.

Quelles sont ses caractéristiques ?

Référence	CE9834
Format	A4 (21 x 29,7 cm)
Pagination	80 pages numérotées
Papier	Papier permanent ISO 9706
Conditionnement	À l'unité, sans minimum de commande
Tarif dégressif	À partir de 5 exemplaires, calculé automatiquement au panier
Délai de livraison	Expédié dès la commande, livré sous 4 à 6 jours ouvrés
Fabrication	Française

Quels registres pour l'urbanisme ?

• Un registre par type de demande : déclarations préalables, permis de construire, d'aménager, de démolir, certificats d'urbanisme.
• Registre d'affichage et d'avis de dépôt : la publicité des demandes en mairie.
• Registre des taxes et contributions d'urbanisme (cette fiche) et registre des DIA.
• Registre personnalisé : plusieurs types de demandes réunis dans un seul volume.

Conseil de terrain

Comparez une fois par an le registre avec l'état des recettes transmis par la trésorerie : un permis accordé sans recette correspondante mérite une question à la DGFiP.

Comment commander pour une mairie ?

Collectivités Équipements fournit les mairies depuis 2015. Le paiement par mandat administratif est accepté et la facture est déposée sur Chorus Pro une fois la marchandise livrée. Pour un devis ou une question : contact@collectivites-equipements.fr ou 06 33 27 56 16.

Questions fréquentes sur le registre des taxes d'urbanisme

Peut-on y noter la redevance d'archéologie préventive ?

Oui, elle s'inscrit à côté de la taxe d'aménagement pour chaque dossier.

Quel délai de livraison pour ma mairie ?

Le registre est expédié dès la commande et livré sous 4 à 6 jours ouvrés. En point relais Mondial Relay ou Colissimo, un numéro de portable est obligatoire. Vérifiez le colis à réception et signalez tout dommage sous 48 heures.

Fiche mise à jour le 4 novembre 2026.