Papier pour acte d'état-civil

Vous recherchez du papier pour actes d'état civil ? Cette fiche est là pour vous informer : ce papier est un consommable réglementé qui ne peut pas être vendu librement sur le marché. Voici comment vous approvisionner dans les règles.

Pourquoi ce papier n'est-il pas disponible à la vente ?

Le papier utilisé pour les actes d'état civil officiels (actes de naissance, de mariage, de décès) est un document sécurisé à distribution encadrée. Sa diffusion est strictement contrôlée afin de garantir l'authenticité et l'inviolabilité des actes officiels. Il ne peut donc pas être commandé auprès d'un fournisseur privé classique.

Où commander le papier pour actes d'état civil ?

Ce papier sécurisé est disponible exclusivement auprès de Philaposte, fournisseur officiel habilité pour ce type de consommable réglementé. Vous trouverez le lien de commande directement sur cette page.

Ce que Collectivités Équipements peut faire pour vous

Si nous ne pouvons pas vous fournir ce papier réglementé, nous sommes en revanche votre partenaire de confiance pour tout ce qui concerne la reliure et la conservation de vos registres d'état civil :

• 📘 Reliure demi-cuir de registre d'état civil — finition premium
• 📗 Reliure toile de registre d'état civil — robuste et durable
• 📁 Pochettes de reliure blanches et noires pour archivage temporaire
• 🧵 Toutes nos reliures sont cousues à la main pour garantir l'intégrité juridique

Rappel : votre obligation de reliure des registres d'état civil

• 🏘️ Commune de plus de 1 000 habitants → reliure obligatoire chaque année
• 🌾 Commune de moins de 1 000 habitants → reliure obligatoire tous les 5 ans

Anticipez votre reliure annuelle ou quinquennale en nous contactant dès maintenant : devis gratuit sous 24h.

Une question ? Réponse sous 24h

Notre équipe est disponible pour vous conseiller sur l'ensemble de vos besoins en reliure et fournitures pour l'état civil.

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