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Registre des admissions en chambre funéraire

Collectivités-Equipements

CE9822

Registre des admissions en chambre funéraire
Registre des admissions en chambre funéraire 1
Registre des dangers graves et imminents mairie 4
Registre des admissions en chambre funéraire 3
Registre des admissions en chambre funéraire 4

Le registre des admissions en chambre funéraire est le document réglementaire obligatoire pour assurer la traçabilité des corps au sein de l'établissement. Au format A4 (21 x 29,7 cm), il permet de consigner avec précision les entrées et sorties des défunts. Conçu sur papier permanent ISO 9706 avec 80 pages numérotées, il garantit un archivage sécurisé et conforme au Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Fabrication française.

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Description

Registre des admissions en chambre funéraire : La traçabilité funéraire absolue

Le registre des admissions en chambre funéraire est l'outil administratif indispensable pour les gestionnaires de funérariums, les pompes funèbres et les mairies. La tenue de ce registre est une obligation légale permettant de justifier, en cas de contrôle, de l'identité des défunts admis, de la provenance des corps et des dates de mouvements au sein de la structure.

Véritable journal de bord de l'établissement, il centralise toutes les informations relatives à la prise en charge des corps, garantissant ainsi le respect des procédures réglementaires et la dignité due aux défunts.

Un support conforme à la réglementation funéraire

Ce registre est structuré pour recueillir de manière précise toutes les mentions obligatoires prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) :

  • Identification du défunt : Nom, prénoms, date et lieu de naissance.
  • Admission : Date et heure d'arrivée, provenance du corps (domicile, établissement de santé).
  • Opérations funéraires : Type de cercueil, soins de conservation éventuels, identité de l'entreprise de pompes funèbres.
  • Sortie : Date et heure de départ, destination (inhumation ou crémation).

Une qualité de fabrication pensée pour l'archivage permanent

Parce que les registres funéraires sont des documents de référence devant être conservés sur le long terme, Collectivités Équipements a sélectionné des matériaux de haute qualité :

  • Papier permanent ISO 9706 : Garanti sans acide, ce papier offre une résistance exceptionnelle au vieillissement et au jaunissement, assurant que vos écrits restent lisibles sur plusieurs décennies.
  • Format A4 (21 x 29,7 cm) : Des dimensions standard pratiques pour l'écriture et facilitant le rangement dans les armoires administratives.
  • 80 pages numérotées : Un volume important permettant de consigner de nombreux mouvements tout en assurant l'intégrité du document par la pagination.
  • Reliure robuste : Une finition soignée en tissu conçue pour résister aux manipulations quotidiennes des agents et des opérateurs funéraires.

Caractéristiques techniques

Produit Registre officiel des admissions en chambre funéraire
Format A4 (21 x 29,7 cm)
Nombre de pages 80 pages numérotées
Qualité du papier Papier permanent certifié ISO 9706
Usage Suivi des entrées et sorties en funérarium / chambre funéraire
Conformité Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)
Fabrication Française
Vente À l'unité, sans minimum de commande

L'expertise Collectivités Équipements

Spécialiste de la fourniture pour les mairies et les services funéraires, Collectivités Équipements vous propose des registres officiels conformes aux exigences du service public. Nous facilitons vos processus d'achat grâce au règlement par mandat administratif et assurons une livraison rapide pour une gestion fluide de vos équipements funéraires.

FAQ — Registre des admissions en chambre funéraire

La tenue de ce registre est-elle obligatoire ?

Oui, le gestionnaire de la chambre funéraire a l'obligation réglementaire de tenir un registre des admissions. Ce document doit être tenu à jour et mis à la disposition des autorités de contrôle.

Qu'apporte la norme ISO 9706 pour ce registre ?

La norme ISO 9706 définit les critères de permanence du papier. Un papier certifié ISO 9706 est conçu pour ne pas jaunir, ne pas se désagréger et conserver l'encre durant plusieurs décennies, ce qui est indispensable pour l'archivage légal des registres funéraires.

Peut-on utiliser ce registre pour plusieurs années ?

Oui, avec ses 80 pages numérotées, ce registre offre une capacité suffisante pour couvrir une période prolongée, selon le volume d'admissions de votre établissement.

Peut-on commander ce registre à l'unité ?

Oui, nous vendons ce registre à l'unité pour répondre aux besoins de toutes les communes et entreprises funéraires, quelle que soit leur taille.

Le règlement par mandat administratif est-il accepté ?

Oui, absolument. Le mandat administratif est le mode de règlement standard que nous acceptons pour toutes les mairies, intercommunalités et établissements publics.

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