Page 5 - Formulaires et registres pour mairies et collectivités

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Formulaires et registres

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Registre des attestations daccueil

Registre des attestations d'accueil

Collectivités-Equipements

39,60€TTC

(33,00€HT)

REGISTRE COURRIER DEPART

registre courrier départ 150 pages

Collectivités-Equipements

51,00€TTC

(42,50€HT)

Avis de mention erreur

Carnet d'avis de mention pour erreurs matérielles

Collectivités-Equipements

19,80€TTC

(16,50€HT)

Registre des demandes de permis de démolir

Registre des demandes de permis de démolir

Collectivités-Equipements

29,40€TTC

(24,50€HT)

Avis de dépôt pour demande durbanisme A5

Avis de dépôt de demandes d'urbanisme

Collectivités-Equipements

25,80€TTC

(21,50€HT)

registre-radiations-liste-electorale-mairie

Registre des radiations de la liste électorale

Collectivités-Equipements

29,40€TTC

(24,50€HT)

registre-erreurs-materielles-etat-civil-officiel-a4

Registre des erreurs matérielles d'Etat-Civil

Collectivités-Equipements

33,00€TTC

(27,50€HT)

registre-pieces-identite-mairie-a4-200-pages

Registre des pièces d'identité

Collectivités-Equipements

81,60€TTC

(68,00€HT)

Registre de Sécurité Incendie pour ERP type L

Registre de Sécurité Incendie pour ERP type L

Collectivités-Equipements

39,60€TTC

(33,00€HT)

carte-condoleances-officielle-mairie

Carte de condoléances

Collectivités-Equipements

8,94€TTC

(7,45€HT)

Registre public daccessibilité

Registre public d'accessibilité

Collectivités-Equipements

41,40€TTC

(34,50€HT)

registre-hygiene-securite-travail-officiel

Registre hygiène et sécurité

Collectivités-Equipements

42,00€TTC

(35,00€HT)

registre-publicite-marches-publics-mairie

Registre des publicités des marchés

Collectivités-Equipements

33,00€TTC

(27,50€HT)

Registre de crematorium

Registre de crématorium

Collectivités-Equipements

39,60€TTC

(33,00€HT)

rechargeur classeur urbanisme sedi PA couv

Recharge pour classeur urbanisme "PA"

Collectivités-Equipements

7,08€TTC

(5,90€HT)

Autorisation de crémation

Autorisation de crémation

Collectivités-Equipements

1,38€TTC

(1,15€HT)

REGISTRE COURRIER ARRIVEE

registre courrier arrivée 150 pages

Collectivités-Equipements

51,00€TTC

(42,50€HT)

Registre des décisions de la commission administrative

Registre des décisions de la commission administrative

Collectivités-Equipements

33,00€TTC

(27,50€HT)

Registre des débits de boissons temporaires

Registre des débits de boissons temporaires

Collectivités-Equipements

39,60€TTC

(33,00€HT)

liasse état des lieux mairie

liasse état des lieux

Collectivités-Equipements

3,48€TTC

(2,90€HT)

rechargeur classeur urbanisme sedi TC couv

Recharge pour classeur urbanisme "TAXES"

Collectivités-Equipements

7,08€TTC

(5,90€HT)

registre-reclamations-elections-mairie

Registre des réclamations - liste électorale

Collectivités-Equipements

29,40€TTC

(24,50€HT)

Registre des accidents du travail

Registre des accidents du travail

Collectivités-Equipements

42,00€TTC

(35,00€HT)

formulaire cni passeport cerfa_14011-02

Déclaration de perte de carte d'identité ou de passeport - Cerfa n° 14011*02

Collectivités-Equipements

1,02€TTC

(0,85€HT)

rechargeur classeur urbanisme sedi PD couv

Recharge pour classeur urbanisme "PD"

Collectivités-Equipements

7,08€TTC

(5,90€HT)

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