Registre public d'accessibilité

Registre public d'accessibilité : Informez vos usagers en toute conformité

Le registre public d'accessibilité est un document officiel indispensable pour toutes les mairies et collectivités gérant des ERP. En application du décret du 28 mars 2017, la mise à disposition de ce registre est une obligation légale. Son objectif est de permettre à chaque citoyen, et particulièrement aux personnes en situation de handicap, de consulter les dispositions prises pour garantir l'accès aux prestations de l'établissement.

Véritable outil de transparence, il centralise les informations relatives à l'accessibilité des locaux, à la maintenance des équipements et à la formation des agents d'accueil.

Un contenu structuré pour répondre aux exigences du décret

Ce registre est conçu pour regrouper de manière claire et pédagogique les pièces obligatoires :

• Présentation des prestations : une description des services proposés par l'ERP.
• Degré d'accessibilité : l'attestation d'accessibilité ou le calendrier de mise en conformité (Ad'AP).
• Maintenance des équipements : suivi de l'entretien des dispositifs d'aide (rampes, ascenseurs, boucles magnétiques).
• Formation du personnel : attestation de formation des agents chargés de l'accueil des personnes handicapées.

Une qualité de fabrication pensée pour la consultation publique

Parce que le registre public d'accessibilité doit être consultable sur place par les usagers, Collectivités Équipements a sélectionné des matériaux résistants :

• Papier permanent ISO 9706 : garanti sans acide, ce papier offre une résistance exceptionnelle au vieillissement et aux manipulations répétées.
• Format A4 (21 x 29,7 cm) : des dimensions standard facilitant la lecture et l'insertion des justificatifs administratifs.
• Reliure robuste : une finition soignée conçue pour supporter une utilisation quotidienne à l'accueil de la mairie.
• Fabrication française : un gage de qualité et de respect des normes environnementales.

Caractéristiques techniques

Produit	Registre public d'accessibilité officiel
Format	A4 (21 x 29,7 cm)
Qualité du papier	Papier permanent certifié ISO 9706
Usage	Information du public (PMR), conformité ERP
Conformité	Décret n° 2017-431 du 28 mars 2017
Fabrication	Française
Vente	À l'unité, sans minimum de commande

L'expertise Collectivités Équipements

Spécialiste de la fourniture pour les mairies depuis 2015, Collectivités Équipements vous propose des registres officiels conformes aux dernières réglementations. Nous facilitons vos processus d'achat grâce au règlement par mandat administratif et assurons une livraison rapide pour garantir la mise en conformité de vos établissements recevant du public.

FAQ — Registre public d'accessibilité

La tenue de ce registre est-elle obligatoire ?

Oui, depuis le 30 septembre 2017, tous les ERP (neufs et existants) ont l'obligation de mettre à disposition du public un registre d'accessibilité. Il doit être consultable au principal point d'accueil de l'établissement.

Qu'apporte la norme ISO 9706 pour ce registre ?

La norme ISO 9706 garantit que le papier est permanent. Il ne jaunit pas et ne se désagrège pas avec le temps, ce qui est essentiel pour un document de référence destiné à être manipulé par le public.

Où doit être placé le registre dans la mairie ?

Le registre doit être placé de manière visible et accessible au guichet d'accueil principal. Pour les mairies gérant plusieurs sites (écoles, gymnases, bibliothèques), chaque site doit disposer de son propre registre.

Le règlement par mandat administratif est-il accepté ?

Oui, absolument. Le mandat administratif est le mode de règlement standard que nous acceptons pour toutes les mairies, intercommunalités et établissements publics.