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liasse état des lieux

Collectivités-Equipements

CE1065

liasse état des lieux mairie
liasse état des lieux - autocopiante - format A4 En savoir plus

3,48 € TTC 2,90 € HT

Description

 

 

La liasse état des lieux est un formulaire autocopiant en trois exemplaires qui facilite la location de logements communaux.

 

Ce contrat de location est conforme aux normes ALUR et ELAN.

 

 

La liasse état des lieux pour mairie est fabriquée en France.

 

 

Caractéristiques

  • format A4
liasse état des lieux mairie
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  • Les avis sont triés par date de publication

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