Registre des accidents du travail

Registre des accidents du travail : La traçabilité au service de la prévention

Le registre des accidents du travail est l'outil administratif indispensable pour assurer le suivi de la santé et de la sécurité des agents et salariés. La gestion rigoureuse des incidents en milieu professionnel est une obligation légale qui permet non seulement de répondre aux exigences des organismes de contrôle, mais aussi d'analyser les risques pour améliorer les conditions de travail au sein de la collectivité.

Ce registre officiel centralise l'ensemble des déclarations, garantissant une vision claire et structurée de la sinistralité de l'établissement.

Un support structuré pour un suivi RH rigoureux

Le registre est conçu pour recueillir de manière précise toutes les informations nécessaires à l'instruction des dossiers et aux statistiques annuelles :

• Identification de la victime : Nom, prénom, service et fonction.
• Circonstances de l'accident : Date, heure, lieu précis et description détaillée des faits.
• Nature des lésions : Siège des blessures et conséquences immédiates.
• Témoins : Identité des personnes ayant assisté à l'accident.
• Suivi administratif : Dates de déclaration à la CPAM ou à l'assurance statutaire.

Une qualité de fabrication adaptée à la conservation administrative

Parce que le suivi des accidents du travail peut être sollicité sur de longues périodes, Collectivités Équipements a sélectionné des matériaux de haute qualité :

• Papier permanent ISO 9706 : Ce papier normé est garanti sans acide, assurant une résistance exceptionnelle au vieillissement et au jaunissement sur plusieurs décennies.
• 80 pages numérotées : Un volume important permettant de consigner de nombreux rapports tout en assurant l'intégrité du document par la pagination.
• Format A4 (21 x 29,7 cm) : Des dimensions standard facilitant l'écriture et le rangement dans les dossiers du personnel ou les armoires de sécurité.
• Reliure robuste : Une finition soignée conçue pour résister aux manipulations fréquentes des services RH et des agents de prévention.

Caractéristiques techniques

Produit	Registre officiel des accidents du travail
Format	A4 (21 x 29,7 cm)
Nombre de pages	80 pages numérotées
Qualité du papier	Papier permanent certifié ISO 9706
Usage	Suivi des accidents de service et du travail
Fabrication	Entièrement fabriqué en France
Vente	À l'unité, sans minimum de commande

L'expertise Collectivités Équipements

Spécialiste de la fourniture pour les mairies et administrations depuis 2015, Collectivités Équipements vous propose des registres conformes aux exigences du Code du Travail et du Code de la Sécurité Sociale. Nous facilitons vos processus d'achat grâce au règlement par mandat administratif et assurons une livraison rapide pour une gestion optimale de vos services RH.

FAQ — Registre des accidents du travail

La tenue de ce registre est-elle obligatoire ?

Oui, l'employeur a l'obligation de déclarer tout accident dont il a connaissance. Ce registre permet de centraliser ces informations en interne avant la déclaration officielle aux organismes de sécurité sociale et sert de base au rapport annuel d'activité du service de santé au travail.

Peut-on y inscrire les accidents bénins ?

Oui, ce registre est l'outil idéal pour tracer les incidents. Notez que pour remplacer la déclaration systématique des accidents n'entraînant ni arrêt de travail ni soins médicaux, une autorisation spécifique de la CARSAT est nécessaire pour tenir un "registre des accidents bénins".

Le papier ISO 9706 est-il important pour le service RH ?

Absolument. La norme ISO 9706 garantit que le papier est permanent. Il ne se désagrégera pas et les écrits resteront lisibles pendant des décennies, ce qui est crucial pour les dossiers de carrière et les éventuelles maladies professionnelles déclarées tardivement.

Peut-on commander ce registre à l'unité ?

Oui, nous vendons ce registre à l'unité pour répondre aux besoins de toutes les structures, des petites mairies aux grandes agglomérations.

Le règlement par mandat administratif est-il accepté ?

Oui, le mandat administratif est le mode de règlement standard que nous acceptons pour toutes les mairies, collectivités territoriales et établissements publics.